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Economie

Audiovisuel: Le projet de loi renforce le pôle public

Par L'Economiste | Edition N°:1785 Le 08/06/2004 | Partager

. Il s’agit de préparer les chaînes publiques à la concurrence . Les membres du conseil ont axé leurs contributions sur la lutte contre la concentration Les députés attendent de pied ferme le projet de loi sur la communication audiovisuelle. Le texte doit atterrir à la Chambre des représentants et plus précisément à la Commission de la justice et de la législation. Tellement attendu, le texte vise la mutation du paysage audiovisuel marocain. Sa grande innovation est la libéralisation des ondes. La loi, une fois adoptée, en finira avec le monopole de l’Etat sur le secteur. Le texte désenchaînera une quarantaine de demandes d’autorisation de création et d’exploitation des ondes déposées au ministère de la Communication (cf. www.leconomiste.com). Mais le chiffre sera revu à la hausse comme à la baisse, selon l’éligibilité des candidats. Et c’est cet axe qui a été le plus décortiqué par les membres du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA). Selon son président, Ahmed Al Ghazali, le texte a mis en place une grille de normes plus précises pour l’obtention de la licence d’exploitation. Parmi les critères que doivent remplir les postulants, une expérience dans le domaine de la communication pour, du moins, un des actionnaires. Ce dernier doit détenir au minimum 10% du capital social et des droits de vote de la société. Le conseil a également oeuvré pour la lutte contre la concentration entre les mains d’une personne ou un centre d’intérêt. Figure également la restructuration du pôle public. Pour le président du conseil, «le texte plaide pour la mise en place d’un pôle public, opérant dans le domaine de la communication audiovisuelle, fort et rationnellement organisé». Il s’agit de le mettre à niveau pour le préparer à la concurrence du secteur privé dictée par l’ouverture. De ce fait, l’article 54 du texte prévoit la refonte du statut de la vieille maison de Dar Al Brihi, la RTM. Selon le texte, la radio et télévision marocaine et le service autonome de publicité (SAP) seront transformés en société anonyme. Mais il ne faut pas songer à une privatisation. L’Etat présidera toujours aux destinées de ces dernières. La visée de ce changement est la garantie d’une gestion plus souple. Quant à 2M, elle continuera de jouer le rôle de service public avec un capital majoritairement étatique. Son sort définitif sera décidé après, fait-on savoir. Le projet a mis l’accent sur le volet piratage, fraude ou effraction des clauses définies par le texte. Des sanctions sont prévues en cas de transgression des règles. Selon la dernière mouture, des amendes allant de 20.000 à 200.000 DH pour tout porteur de licence ayant transgressé les clauses du cahier des charges. Le retrait de la licence figure également sur la liste des sanctions. Et c’est à la haute autorité de la communication audiovisuelle de veiller à l’application de ces règles, appuyée par le tribunal administratif de Rabat, seul compétent pour trancher sur les éventuelles affaires contentieuses.


Complémentarité

La dernière mouture revisitée par les membres du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle comprend 85 articles au lieu de 83 qu’englobe la première version rédigée par le staff du ministre de la Communication. Mais le président du conseil n’aime pas parler d’amendements. «Notre travail était complémentaire du premier», tient-il à préciser. Amal BABA ALI

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