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    Enquête

    Aïd: Avance, acomptes et primes

    Par L'Economiste | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager

    C'est devenu plus qu'une coutume qu'à la veille de la fête de Aïd El Adha, les employés du public comme leurs homologues du privé bénéficient d'une prime ou d'une avance sur salaire. L'objet de cette pratique est d'aider les bas salaires qui supporteraient difficilement la dépense d'acquisition d'un mouton pour le sacrifice.

    La fête de l'Aïd El Adha est souvent l'occasion pour la majorité des salariés du secteur privé, des employés de l'Administration et des établissements et entreprises public de solliciter soit une avance sur leur traitement, soit des primes spéciales pour acquérir le mouton du sacrifice. Dans la Fonction Publique et les collectivités locales, la formule de l'avance et même du traitement versé avant le terme normal est fréquente. Le secteur privé et certaines entreprises publiques choisissent majoritairement le versement d'une prime (500 à 1.000 DH), avec l'option des avances sur salaires. La pratique est surtout destinée aux salariés modestes dont la rémunération peut difficilement amortir une dépense qui représente souvent une proportion importante de leur rémunération.

    C'est, entre autres, au sujet de la nature à donner à cette facilité ( avance ou prime ) que les cheminots de l'ONCF ont déclenché un mouvement de grève la semaine dernière. A la direction générale, l'on rejette catégoriquement l'idée de considérer que les avances se transforment en primes, et donc en complément de salaire, en raison, il est vrai, de l'étroitesse de marge de manoeuvre dont elle dispose et des difficultés financières de l'office.

    Droits acquis

    Il est à noter que malgré leur caractère répétitif les avances sur salaire sont quasiment assimilables à une sorte de "prêts renouvelables" envers le personnel, mais ne revêtent pas cependant de caractère obligatoire. Idem pour la prime spéciale pour la fête.

    Du reste, aucun texte législatif ou réglementaire n'astreint l'employeur à les concéder au personnel à la veille de fêtes religieuses. Ceci relève davantage d'une tradition. Mais, comme pour les gratifications accordées au personnel au titre du treizième mois de salaire dans certaines entreprises, la prime spéciale ou les avances sur salaire octroyées à l'occasion de l'Aïd El Adha se transforment quasiment en droits acquis, lorsqu'elles ont été accordées pendant plus de deux ans successifs, que l'employeur peut difficilement remettre en cause.

    Ces avances et autres primes spéciales ne deviennent véritablement obligatoires qu'à partir du moment où elles sont expressément prévues par une convention collective. Il convient par ailleurs de distinguer entre une avance sur salaire, un acompte et une prime: la première notion renvoie à une somme d'argent que le salarié reçoit avant même d'avoir fourni la contrepartie en prestations de service. Ainsi, par exemple, un travailleur désirant anticiper sur son salaire du mois de mai 1995 en vue d'acquérir un mouton pour la fête de l'Aïd El Adha peut demander à son employeur de lui avancer une somme à cet effet. En revanche, un acompte représente le paiement anticipé d'un travail déjà effectué et s'octroie généralement après le quinzième jour du mois. Si une prime constitue un complément de salaire, et donc acquis définitivement au travailleur, il n'en est pas de même dans les deux premiers cas: une avance ou un acompte créent un droit de créance que l'employeur peut faire valoir sur les salariés bénéficiaires sous forme de retenue sur salaire. Les possibilités de retenues sur salaire à travers lesquelles l'employeur-créancier se fait rembourser sont strictement réglementées pour préserver le caractère alimentaire du salaire. A cet effet, la législation du travail stipule que "le remboursement des avances faites aux salariés ne peut s'effectuer que par des retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires et appointements exigibles".

    Quant aux acomptes que reçoivent les employés au cours du mois, ils peuvent être imputés intégralement sur le traitement mensuel sans limitation, car ils constituent une anticipation sur la rémunération d'un travail effectif.

    A.S.

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