Avec pour objectif principal la prévention de l’abandon des enfants nés hors mariage, l’association de Aïcha Ech Chenna accompagne, chaque année, une moyenne de 50 mères célibataires parmi les plus démunies et leurs 50 enfants. Les distinctions qu’elle a reçues, outre le courage extraordinaire de cette grande dame, viennent nous rappeler les drames que vivent encore au Maroc des milliers de femmes mères célibataires et leurs enfants. Et pour encore mieux nous y faire penser, le monde a célébré, le 20 novembre, le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (ratifiée par le Maroc en 1993), le 25 novembre, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et le 18 décembre, le 30e anniversaire de la proclamation de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) (ratifiée par le Maroc avec des réserves majeures en 1993 au sujet de laquelle une lettre royale a annoncé la levée de ces réserves le 10 décembre 2008).

Quoi de commun?Pourquoi rattacher toutes ces célébrations de la proclamation d’instruments juridiques internationaux avec l’attribution du Prix Opus à l’ASF? 1- Tout d’abord, parce qu’il s’agit dans tous les cas d’instruments de droits humains qui sont universels et auxquels le Maroc souscrit de par le préambule de sa constitution. 2- Ensuite, parce que les mères célibataires continuent à vivre au Maroc comme dans l’ensemble des pays musulmans une des formes les plus intolérables de discrimination et de violence à l’égard des femmes. 3- Enfin, parce que la situation des enfants nés hors mariage reste très problématique malgré les progrès réalisés ces dernières années par les réformes de l’état civil et de la réglementation de la kafala. Le mérite historique de l’ASF est celui d’avoir osé parler de ces milliers de femmes, mères d’enfants nés hors mariage, alors que cette réalité était socialement et officiellement niée. Enfants martyrs, mères puniesAssimilées systématiquement à des prostituées, ces femmes, souvent jeunes et n’ayant reçu aucune éducation sexuelle, presque toujours reniées par leurs familles, vivent une situation d’exclusion, de rupture affective et de stigmatisation sociale. Elles sont aussi dans des conditions de précarité économique qui mettent en péril leur vie et celles de leurs enfants. Alors qu’elles sont socialement considérées comme «les femmes de la honte et du pêché», mères d’enfants «batards», de «ouled zna, porteurs de mauvais sorts», ces femmes ont néanmoins eu le courage de décider d’assumer leur situation en n’abandonnant pas leur nouveau-né à l’hôpital, à la porte d’un orphelinat, au coin d’une rue ou dans une poubelle. Certaines l’ont fait faute d’autre choix, en l’occurrence celui d’avorter sans mettre en péril leur vie étant donné la pénalisation de l’avortement au Maroc, et son coût excessif chez les médecins qui le font dans la clandestinité. Pour mémoire, l’OMS estime que 13% des décès maternels au Maroc sont liés à des avortements non médicalisés, mais là est un autre sujet qui mériterait un développement spécifique. Peut-on imaginer pire violence que celle-là, si ce n’est peut-être le déni de leur existence en plus? Aïcha Ech Chenna et l’ASF ont eu le mérite de vouloir réhabiliter ces femmes en en présentant justement leur visage de mères courageuses. Cela a fait du Maroc un des pays musulmans, si ce n’est le seul, dans lequel cette réalité est aujourd’hui reconnue, et des associations peuvent en toute visibilité travailler et solliciter des fonds pour leur venir en aide. L’inauguration en 2004 par la princesse Lalla Salma du hammam de l’ASF en est la meilleure illustration. Définissant toujours la filiation comme «légitime» pour les enfants nés dans le cadre du mariage, et «illégitime» pour ceux nés hors mariage, le Code de la famille a maintenu leur stigmatisation et la précarité, voire leur exclusion. Or l’enfant ne choisit pas ses parents, n’est pas responsable de ses origines ni des circonstances de sa conception ou de sa naissance. Il n’est nullement question ici de considérer que la reconnaissance de la paternité suffirait à elle seule pour assurer une vie de famille aimante et sécurisante pour ces enfants: aucune loi ne peut imposer l’amour et la tendresse à qui que ce soit et pour qui que ce soit. Assumer équitablementPar contre la loi peut et doit assurer que les deux géniteurs assument de manière juste et équitable leurs responsabilités matérielles envers leurs enfants. En dehors des situations citées dans l’encadré (Nos lois déresponsabilisent les pères), l’application du Code de la famille montre régulièrement une réticence des juges à ordonner un test ADN pour établir la filiation d’un enfant né d’une relation hors mariage, même lorsque le présumé père est consentant. Quid des enfants nés d’un viol ou d’un inceste reconnu juridiquement? Il convient donc de réfléchir aux moyens juridiques, économiques et sociaux qui permettraient d’accompagner et d’élaborer des programmes de prévention des grossesses non désirées, et de réhabilitation de ces mères célibataires et de leurs enfants. Ce faisant, non seulement l’état marocain assumera son obligation «de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la protection des enfants, de garantir et préserver leurs droits conformément à la loi» comme le stipule le dernier alinéa de l’article 54 du Code de la famille, mais en plus il donnera encore plus de sens à cette distinction internationale de Aïcha Ech Chenna et de l’ASF, et consacrera la volonté proclamée d’adhésion et de promotion des droits humains en général.

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Nos lois déresponsabilisent les pères

La Convention des droits de l’enfant est reprise dans l’article 54 du Code de la famille. Il précise que LES (ndlr: article au pluriel, souligné par l’auteur) parents «sont tenus à assurer la protection de l’enfant depuis la conception jusqu’à la majorité, à veiller sur sa santé, et à assurer son enseignement et sa formation». Or dans le cas d’enfants nés hors mariages, considérés comme illégitimes pour le père, le même Code de la famille laisse toute la responsabilité sur la mère, lui infligeant ainsi une violence juridique en plus de la violence économique et sociale dont elle est l’objet. En stipulant que «la filiation, qu’elle résulte d’une relation légitime ou illégitime, est la même par rapport à la mère, en ce qui concerne les effets qu’elle produit» (article 146), alors que «la filiation illégitime ne produit aucun effet de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père» (article 148), le Code de la famille donne une sorte d’immunité juridique qui déresponsabilise légalement le père biologique. Dans le même esprit et avec la même logique, le recours à la reconnaissance de paternité par des tests ADN n’est stipulé dans le Code de la famille que dans le cas d’une contestation de paternité dans le cadre du mariage, ou après des fiançailles reconnues par les 2 partenaires et leurs familles.

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Tant de résistance sociale!Mais malgré toute la bonne volonté et le soutien financier national et international dont peuvent bénéficier les ONG telle l’ASF, les mères célibataires restent dans une situation portant atteinte à leur dignité humaine et à leurs droits fondamentaux ainsi qu’à ceux de leurs enfants tant que l’Etat et la société n’assument pas leurs devoirs envers ces groupes vulnérables par un accompagnement leur assurant des conditions de vie dignes conformément aux dispositions de la CEDAW relatives aux droits économiques des femmes, contre lesquelles le Maroc n’a pas inscrit de réserves. Précarité économique, déni, exclusion, stigmatisation sociale: peut-on imaginer pire violence? Oui, celle de voir son enfant condamné à vivre les mêmes violences et plus encore. Certes, l’article 54 du Code de la famille, qui a repris quelques-unes des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, est un acquis incontestable sur le plan de la réaffirmation de l’engagement du Maroc par l’harmonisation de sa législation nationale avec les instruments internationaux. Mais il faut aller au-delà des déclarations de principes et voir la réalité de la vie de ces enfants. Concernant au moins le droit de l’enfant à connaître ses parents, cet article stipule le devoir des parents à garantir à l’enfant son droit à la filiation, à établir et préserver son identité notamment par le nom, la nationalité et l’inscription à l’état civil. Or force est de constater que ces dispositions ont de fait une portée limitée lorsqu’il s’agit d’enfants nés hors mariage vu que les principes et règles fondamentales régissant la filiation n’ont pas changé par rapport au Code de statut personnel. En effet, lors du processus d’élaboration du Code de la famille, les tenants de ce statu quo se référaient exclusivement aux jurisprudences musulmanes les plus conservatrices, refusant de prendre en compte d’autres lectures qui défendent et justifient, à partir des principes de bienfaisance et de responsabilité, fondant l’esprit de l’Islam, le droit de l’enfant né hors mariage à la filiation paternelle et aux obligations qu’elle implique, au même titre qu’un enfant né dans le cadre d’un mariage.