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    Affaire Erramach: Boycott collectif de la défense

    Par L'Economiste | Edition N°:1907 Le 01/12/2004 | Partager

    . Polémique autour d’une circulaire qui veut réorganiser l’accès aux dossiers. Les prévenus refusent l’assistance judiciaireLA Cour d’appel de Tétouan a reporté à aujourd’hui, 1er décembre, l’examen de ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Erramach. La Cour avait reporté, lundi, l’audience à mardi en raison d’un “conflit” d’ordre procédurier qui a éclaté entre la défense d’Erramach et la présidence de la Cour. En effet, la défense d’Erramach, d’Ahmed Hartout, de Mohamed Larbi Ben Halima et de Chakib Erboukh a boycotté cette séance de lundi pour des raisons liées à un différend avec la présidence de la Cour. Le différend a trait à une circulaire émanant de la présidence et qui oblige désormais les avocats à remplir un formulaire avant d’avoir accès aux dossiers notamment ceux qu’ils prennent en charge. De sources proches du dossier, les griefs de la présidence sont clairs: mettre un terme aux dépassements qui “altéraient le bon déroulement des affaires” et qui ont défrayé la chronique suite à l’éclatement de l’affaire Erramach en août 2003. Plusieurs plaintes émanant des justiciables faisaient alors état de perte de documents et de copies de verdicts. Le 4 août 2004, des juges et des procureurs (impliqués dans l’affaire Erramach) en ont fait les frais. La nouvelle présidence veut ainsi appliquer un nouveau système de gestion, “recommandé par le ministère de la Justice”. Du côté de l’Ordre des avocats de Tétouan, c’est un autre son de cloche. Pour le bâtonnier, le document n° 4260 “rend les procédures très lentes”. En tout cas, la présidence s’est bel et bien ressaisie en remplaçant ladite circulaire par une autre moins contraignante. Elle consiste à soumettre une demande orale aux greffiers. Loin de ce débat de procédures, qui a altéré le cours normal des plaidoiries, Erramach avait bonne mine et une apparence bien soignée. La séance a été à deux reprises suspendue durant quelques minutes dans une tentative de résoudre ce problème de défense. En vain. De leur côté, les prévenus ont refusé de comparaître sans leurs défenses, rejetant du même coup l’assistance judiciaire. Le hall de la Cour d’appel de Tétouan a raisonné des discussions houleuses des avocats qui ne voulaient pas démordre de leur position vis-à-vis de la présidence. Et ce bien que leur comportement s’inscrive “en porte-à-faux avec l’article 39 du code de la défense qui oblige l’avocat à accompagner son client durant toutes les étapes de l’affaire”, selon la Cour.


    Péripéties d’une affaire

    L'affaire Erramach a commencé à défrayer la chronique en août 2003 lors des violentes échauffourées qui avaient éclaté dans la boîte de nuit Baubar à Kabila. Deux personnes, de la bande de Hicham Harbouli, ont été grièvement blessées dans cet affrontement et transportées dans une des cliniques de Tétouan. Le dénommé Mourad Bouziane (alias El bidaoui de la bande d’Erramach) les y a poursuivis brandissant une arme à feu. Une enquête a été ouverte et a débouché sur l’arrestation de 27 personnes ayant des liens plus ou moins directs avec l’affaire. Parmi elles, des juges, des procureurs, des hommes d’affaires et de hauts responsables à la sûreté nationale. Erramach ainsi que Mourad Bouziani ont écopé de 20 de prison ferme et d’une lourde amende. Quant à Hicham Harbouli, il a été condamné par contumace à la réclusion perpétuelle. Il est toujours en état de fuite en Espagne. De notre correspondant à Tétouan,Mostafa BENTAK

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