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    Affaire BCP
    Le parquet se bat pour faire condamner Laraki

    Par L'Economiste | Edition N°:2122 Le 04/10/2005 | Partager

    . La Cour décide de joindre la compétence aux débats dans le fond. Début des auditions le 17 octobreL’affaire de la Banque Centrale Populaire, dont Abdellatif Laraki, ex-PDG est le principal accusé, constitue un véritable imbroglio juridique. La Cour, qui devait décider lors de la séance d’hier, 3 octobre, si les faits reprochés à Laraki et à ses pairs constituent des délits ou des crimes, ne s’est finalement pas prononcée. Le président de la Cour s’est non seulement défendu de régler l’épineuse question de la compétence matérielle (cf. www.leconomiste.com), mais a décidé de la joindre aux débats dans le fond. Autrement dit, c’est en écoutant les auditions des différentes personnes impliquées dans cette affaire que la Cour jugera si les faits reprochés constituent des délits ou des crimes et par conséquent, transférera ou non le dossier à la Cour d’appel. La position du président de la Cour laisse les deux parties, parquet et défense, sur leur faim, et reporte la bataille au 17 octobre. Date à laquelle le président procédera à l’audition des personnes impliquées. Pourtant, avocats et ministère public, n’y sont pas allés de main morte pour défendre leurs positions respectives. Pour la défense, la requête de l’accusation est nulle et contraire aux dispositions du code de la procédure pénale. Mais c’est compter sans la témérité du ministère public qui insiste, dispositions de la procédure pénale et jurisprudence de la Cour suprême à l’appui, que «l’incompétence matérielle peut être soulevée à n’importe quel moment du procès, du moment qu’il s’agit des deniers publics». Le représentant de l’accusation a également répondu à la défense qui soutient que la succursale de la BCP à Paris est une société de participation soumise au droit français privé. «La BCP détient plus de 90% du capital de la succursale. Ce n’est pas parce que l’Etat participe dans des sociétés privées qu’il faut lui ôter les prérogatives de puissance publique», souligne le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Casablanca. Entre l’incompétence et la prescription, la Cour aura finalement choisi d’ajourner cette épineuse question.Naoufal BELGHAZI

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