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Economie

Accès à l’information budgétaire
L’opacité prime toujours

Par L'Economiste | Edition N°:3389 Le 22/10/2010 | Partager

. Cinq documents sur 8 indisponibles ou non publiés. Le citoyen peu informé. Encore un score médiocre en 2010Transparency Maroc a bien calculé son coup! Surtout qu’il s’agit de rendre public, le 20 octobre, à Rabat, l’Indice du budget ouvert de 2010 (IBO). Un indice qui cible 94 pays et dont la finalité est de «mesurer le degré de transparence et l’accessibilité des citoyens à l’information budgétaire pertinente». Bon timing pour l’ONG puisqu’en ce 20 octobre à la même heure (16h) l’argentier du Royaume, Salaheddine Mezouar, présentait son projet de loi de Finances 2011 au Parlement. Exercice qu’il a réitéré jeudi 21 octobre en son ministère mais devant les journalistes cette fois-ci. Bien avant, le projet de loi de Finances a été adopté le 16 octobre par le Conseil des ministres que préside le Souverain. La publication de l’Indice du budget ouvert se veut donc aussi un message politique. Les nouvelles ne sont pas bonnes: «Le Maroc offre une information minima et obtient un score de 28 sur 100. Pas de changement par rapport à 2008». Notre pays se classe 69e sur 94. Tel est le résultat de l’enquête internationale du budget ouvert publié tous les deux ans. Sa première édition date de 2006. Le Maroc s’était classé dans les avants derniers rangs 53e, puis 59e en 2008. En six ans, 16 places de perdues? Pas vraiment. Depuis le lancement de l’indice, 35 nouveaux pays ont rejoint le classement. Mais peu importe. Car le Maroc persiste à rester avec les cancres. En témoigne son score médiocre (28 sur 100) et qui le classe aux côtés d’autres pays -comme l’Algérie, la Bulgarie, l’Afghanistan ou le Sénégal (voir p. 13)- dans le groupe des faibles. La démocratie, c’est informer le plus grand nombre. Encore faut-il que l’information soit actuelle, accessible, significative et exploitable par les citoyens. D’aucuns dénonceront «l’acharnement contre la patrie». Sauf que Transparency Maroc et Partenariat budgétaire international(1) s’appuient dans leur évaluation sur la mise à disposition des 8 documents budgétaires clés qui doivent être publiés lors de l’année budgétaire. Le gouvernement El Fassi en a publié 3 uniquement, dont la loi de Finances. Dans certains cas, le document est produit mais non publié. Dans d’autres, il n’est pas du tout réalisé (voir infographie). Azzedine Akesbi, membre de Transparency Maroc ayant collaboré à l’enquête, est catégorique: «la collecte, le traitement et la production de l’information reste finalement une question de volonté politique. Il y a là un problème d’opacité». L’enquête IBO 2010 met ainsi en avant de «grands vides informationnels». Qui laissent la porte ouverte «aux abus et à une utilisation inappropriée et inefficace des fonds publics», prévient le Partenariat budgétaire international. Un Etat, c’est un foyer où le chef de famille doit informer, discuter et donner finalement une visibilité sur ses projets… Pour recevoir en contrepartie un appui éclairé. C’est que l’information est un carburant pour les démocraties balbutiantes. Ce qui est le cas du Maroc. Or il y a un manque d’information permettant d’expliquer la relation entre les prévisions de revenus et les dépenses du gouvernement. L’accessibilité de l’information, budgétaire dans ce cas-ci, favorise le débat. Le gouvernement ne publie pas par exemple le rapport dit du «milieu» qui évalue sa performance budgétaire par rapport à ses prévisions initiales. La langue elle est un outil d’intelligibilité de l’information. «A quoi sert de publier des documents difficilement compréhensibles? Les parlementaires eux-mêmes n’y arrivent pas alors qu’ils sont censés parcourir 1.000 pages pour discuter le budget», témoigne le doyen Mohammed Boussetta. Ce spécialiste des finances publiques ayant travaillé sur l’IBO 2010 reconnaît trouver des difficultés à pénétrer parfois un document budgétaire. Si des initiés parlent de textes hermétiques, qu’en est-il de nos concitoyens à moitié analphabètes ou majoritairement démotivés? Avec en prime la dépolitisation du «peuple» et ses conséquences: abstentionnisme, perte de confiance, déchéance de la gestion publique… L’idéal voudrait pourtant que le gouvernement publie notamment le budget des citoyens. Sorte de présentation budgétaire non technique. Une situation caricaturale au moment où le chantier e-gouvernement numérique (déclaration TVA, état civil…) bat son plein. Que fait le Parlement? Lui qui vote la loi de Finances. Son contrôle reste faible: il ne dispose pas d’assez de pouvoir pour modifier les propositions budgétaires de l’Exécutif et ne tient pas de débats budgétaires ouverts au public… Sur 325 parlementaires, ils étaient près d’une quarantaine à voter la loi de Finances 2010. Et ça ne risque pas de changer cette année.Faiçal FAQUIHI ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(1) International Budget Partnership est une initiative du Center on budget and Policy Priorities.

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