Risques catastrophiques
Les modalités de couverture se précisent
Le projet de loi sur la couverture des évènements catastrophiques a été programmé pour le Conseil de gouvernement du vendredi dernier. C’est la dernière version puisqu’un texte a été adopté par le Conseil des ministres il y a quelques années, mais a été finalement retiré du Parlement en 2011 pour le conformer aux dispositions constitutionnelles. Après son adoption par le Conseil de gouvernement, le projet de loi sera transféré au Parlement.
