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Analyse

Impôts
Les chamboulements du contrôle en 2016

Par L'Economiste | Edition N°:4675 Le 28/12/2015 | Partager
Massification des vérifications grâce au nouveau système informatisé
Des comptes contribuables en ligne pour les entreprises
Dématérialisation de la relation entre le fisc et les contribuables

A fin novembre dernier, la situation des recettes fiscales générées par la DGI fait ressortir un montant de 109,2 milliards de DH contre 127,6 milliards de DH, prévus par la loi de finances en cours. Par catégorie d’impôts, c’est l’IR, retenu à la source qui connaît le taux de réalisation le plus élevé, avec 91,2%

Omar Faraj met les dernières retouches à un nouveau dispositif de contrôle fiscal qui tranche avec les pratiques du passé. L’objectif est d’arriver à un système de contrôle industrialisé. Ainsi, le processus de contrôle sera «déshumanisé» à partir de 2016, pour éviter les facteurs de risques. Pour le nouveau patron de la Direction générale des impôts (DGI), un changement complet va s’opérer au niveau de la programmation du contrôle qui ne sera plus un travail humain, mais via un système informatisé. «Nous voulons qu’il n’y ait pas la moindre intervention des fonctionnaires. Ce qui limite les actes arbitraires ou les risques de corruption. Avec ce nouveau système, même si une déclaration est présumée non-conforme, le contribuable peut soit justifier les écarts, soit les corriger sans subir de pénalités», dit-il.
Tout le monde aura constaté que lorsque le fisc arrive dans une entreprise, un chamboulement général se produit. Les choses doivent changer pour que le contrôle se fasse dans la sérénité. «Mon ambition est de faire du contrôle une activité normale. Nous ne contrôlons pas des entreprises ou des citoyens mais des déclarations. Notre rôle est de s’assurer de leur véracité et de leur sincérité», souligne le DG.  Et pour plus d’efficacité, ces déclarations seront scorées sur la base de critères précis, avant d’être recoupées via des comparaisons avec d’autres déclarations, dans d’autres domaines comme celui de la Douane. La loi de Finances permet, pour les déclarations qui présentent un certain nombre de non conformités, de retourner la copie au contribuable en lui signalant les lacunes. Il peut venir se justifier ou faire une déclaration rectificative. Il peut le faire durant un mois sans frais, comme cela est prévu par la loi de Finances. La nouvelle approche permettra une massification du contrôle des déclarations. Mais cela ne signifie pas une plus grande présence physique dans l’entreprise. «Nous n’avons plus besoin d’être présents physiquement dans l’entreprise pendant longtemps. Déjà, au niveau de la vérification documentaire beaucoup de choses vont apparaître», dit-il. Il s’agit d’une approche qualitativement différente, a souligné le patron de la DGI.
En attendant, 2016 est considérée comme une année charnière dans ce changement d’approche du contrôle. Même la conduite de la vérification sera modifiée. La DGI a par exemple réduit de moitié la durée du délai de séjour au sein des entreprises: 6 mois au lieu de 1 an dans les grandes entreprises et 3 mois au lieu de 6 dans les autres entreprises. Pour les questions de l’IR-salaire, le fisc ne restera pas plus d’une semaine. Car, lorsqu’il se déplace dans une entreprise, il connaît déjà, sur la base de son historique et de la déclaration, quels sont les éléments qui posent problème. Donc, le contrôle est ciblé, dit-il.
Si la DGI voulait au début améliorer les conditions d’accueil des contribuables, Omar Faraj voit les choses autrement. «Fin 2016 et début 2017, je ne veux plus qu’un contribuable vienne à la DGI. Il n’a rien à y faire sauf s’il a un dossier complexe ou s’il a besoin d’un accompagnement personnalisé», martèle Omar Faraj pour qui l’essentiel des transactions entre le contribuable et l’administration fiscale sera complètement dématérialisé. Cela concerne les télédéclarations, les télépaiements, les certificats en ligne… «Nous allons créer des comptes contribuables en ligne pour les entreprises, afin qu’elles puissent suivre leur situation fiscale. Car, je considère qu’il est aberrant de rendre difficile l’acte de déclarer et de payer ses impôts. Surtout qu’il s’agit du premier acte civique», indique le DG des impôts. Et partout dans le monde, la simplicité pour effectuer cet acte de citoyenneté est la règle. Le premier signal donné par la DGI dans ce sens est celui de l’externalisation du paiement de la vignette. De 150 points de vente auparavant, le nouveau système prévoit plus de 10.000 points de vente, en plus d’Internet. «Dans cette optique, tout le monde est gagnant. C’est une relation win-win. Par exemple, cela permet d’atténuer la charge sur les ressources humaines de la DGI et de réduire les risques de corruption grâce au process informatisé», ajoute-t-il.
La question des réclamations dont le nombre s’élève à plus de 40.000, est également posée. Celles-ci portent essentiellement sur la fiscalité locale. La DGI s’est engagée à assurer un traitement rapide, avec des réponses claires. Souvent, dans ces réclamations, le tort émane de l’administration, comme c’est le cas pour les doubles impositions. «Sur les 40.000 réclamations, il n’y a pas 40.000 cas, mais plutôt une vingtaine que nous pourrons standardiser. Il faut que la relation avec l’administration fiscale soit apaisée. Notre présence doit être plus légère, plus équitable, plus attentive», dit-il. Mais il faut travailler sur les process et les systèmes. «C’est ce qui permet de donner des résultats moraux. Car, on ne peut pas parier sur la moralité des gens qui reste volatile», lance t-il.

                                        

Conformité fiscale

La DGI mène un autre chantier de conformité fiscale portant sur les entreprises et les établissements publics. Comment admettre que des établissements  de l’Etat ont une appréciation différente de la tolérance admise pour les entreprises? Aujourd’hui, l’objectif est d’assurer cette conformité, car les patrons des entreprises publiques n’ont aucun intérêt à frauder. Donc, «ces entités ne doivent pas subir un contrôle selon les mêmes modalités que les sociétés privées».

                                        

Convergence

Les avantages en nature, de par le monde, sont fiscalisés, a indiqué Omar Faraj. Maintenant, «il faut définir le seuil de tolérance», a-t-il dit. C’est dans ce sens que la DGI va établir de nouveaux barèmes. Elle mène une opération de convergence inédite. Sur la question des tolérances, dans le cadre du contrôle de l’IR par exemple, les pratiques au niveau de la CNSS et de la DGI sont différentes. Certaines choses sont admises à la CNSS alors qu’elles ne le sont pas au niveau fiscal. La DGI et la CNSS ont signé une convention pour trouver un «cadre de convergence entre les normes sociales et les règles fiscales». L’objectif est de donner de la visibilité et de l’unicité de traitement au niveau de l’entreprise. Car, ce n’est pas normal qu’une entreprise tienne une comptabilité particulière pour la CNSS et une autre pour la DGI. C’est valable pour tous les autres partenaires institutionnels. Un travail comparable sera mené avec Bank Al-Maghrib et le GPBM pour favoriser ce type de convergence.

Recettes fiscales

Omar Faraj veut terminer l’année en réalisant les 127,6 milliards de DH, prévus dans la loi de Finances, et «sans traumatiser les entreprises», précise-t-il. A fin novembre dernier, la situation des recettes fiscales générées fait ressortir un montant de 109,2 milliards de DH, soit un taux de réalisation de 85,6%. Mais il reste optimiste pour atteindre cet objectif d’ici le 31 décembre. Par catégories d’impôt, c’est l’IR qui arrive en tête au niveau du taux de réalisation pour atteindre 91,2%. Cela s’explique par la hausse de 1,4 milliard de DH de l’IR retenu à la source. Par contre, l’IR sur les profits immobiliers a baissé de 121 millions de DH entre novembre 2015 et la même période une année avant.

Mohamed CHAOUI

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