×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Enquête

Affaire Rosamor
Un sinistre n’est pas une fatalité!

Par L'Economiste | Edition N°:4620 Le 05/10/2015 | Partager

Spécialiste en droit des assurances, Me Rachid Diouri a défendu l’une des compagnies impliquées dans le procès Rosamor. Cet avocat plaide aussi dans les affaires de criminalité financière, particulièrement le détournement et dilapidation de deniers publics. Photo est prise dans la fameuse chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, le jour où a été jugée l’affaire de l’Office national des aéroports, soit le 11 mars 2015

Un plaideur qui endosse aussi les habits d’un conseiller juridique. Tel est l’exercice auquel s’est prêté Me Rachid Diouri. Cet avocat du barreau de Casablanca est pénaliste (affaire CIH, ONDA...) et spécialiste du droit des assurances. Avec un regard perspicace, l’interviewé revient sur l’affaire Rosamor qui  hante toujours les esprits. Le praticien rappelle l’intérêt d’une police multirisque industrielle, sa particularité et ses limites. Ce contrat d’assurance est certes facultatif pour les entreprises. Mais il peut leur épargner bien des ennuis. A condition de bien négocier sa garantie.  
- L’Economiste: Une entreprise ayant une police multirisque industrielle est-elle totalement couverte?
- Me Rachid Diouri:
Ce type d’assurance garantit l’outil de production en cas de dommage. Même si c’est la société qui a causé le sinistre (voir pages 26 et 27) et peu importe que l’assuré soit une personne morale ou physique. L’indemnisation permet de remplacer les machines endommagées pour qu’une entreprise continue son activité. La police multirisque industrielle n’à rien avoir avec la protection des salariés ou la responsabilité civile. C’est justement l’une des erreurs commises dans le dossier Rosamor.
- L’assuré peut ainsi se couvrir contre les préjudices physiques et matériels causés à des tiers?
- Affirmatif, puisqu’il s’agit ici de la responsabilité civile. Un tiers est une personne qui n’a pas une relation de subordination avec l’employeur. Un client, un contractuel (en mission d’audit par exemple) présents sur les lieux du sinistre (incendie, effondrement...) où un voisin. L’employé est exclu de la garantie et c’est valable pour un intérimaire (cas de Rosamor). La société de travail temporaire est un simple intermédiaire. L’employé est sous la responsabilité de l’entreprise qui l’embauche. Il y a un lien de subordination. Par négligence, ignorance ou fatalisme, beaucoup de sociétés ne souscrivent pas à une assurance. Même lorsqu’elle est obligatoire comme pour les accidents de travail.
- Le contrat anti-risque industriel reste maigre. Ses exceptions tuent la vraie couverture…
- Pas du tout. Une assurance non obligatoire est un contrat qui est ouvert. Les clients ont l’impression que le produit est préparé d’avance (non négociable). Du moment que le contrat multirisque industriel est facultatif, l’assuré peut tout y mettre. Étendre ou réduire la garantie selon l’importance des capitaux en jeu. Plus ils sont élevés, plus la prime augmente. C’est finalement le client qui décide de ce qu’il veut payer et couvrir à hauteur de quel montant. En général, les déchéances sont prévues par la loi. Elles sont le résultat de l’inexécution d’une obligation par un assuré. Les exceptions sont par contre contractuelles. Elles sont négociables.  
- Quels enseignements tirer de l’affaire Rosamor?
- Il y a un manque d’information des agents et courtiers d’assurance. Et qui ne s’intéressent finalement qu’à la prime et la commission qu’ils vont toucher. Il n’y a pas non plus un vrai travail commercial: expliquer aux gens l’intérêt de s’assurer. A décharge des agents, les Marocains ne souscrivent qu’aux assurances obligatoires (auto, chasse et accident de travail depuis moins d’une dizaine d’années). En France, ils ont plus de 80 contrats obligatoires tous risques confondus (habitation notamment). Malheureusement, l’on ne se rend compte de l’intérêt d’être assuré qu’une fois le sinistre arrivé. Seules les grandes entreprises ou celles plus ou moins structurées se couvrent contre le risque industriel. Les assureurs restent assez timorés. La bataille tourne surtout sur les contrats obligatoires qui ont, il est vrai, un volume plus important.  
- Il y a donc toujours des niches presque vierges...
- Le vivier de l’assurance est encore très ouvert: dégâts des eaux, vols, accidents causés aux personnels de maison pour une prime de 1.000 à 1.500 DH par an. Les assureurs doivent être commercialement plus agressifs. Ils attendent peut-être que l’Etat impose ce type de contrat (après la création d’un régulateur, le code des assurances est en cours de réaménagement). Il serait intéressant que la souscription d’une police multirisque industrielle soit obligatoire. Ce qui est le cas en France. Dans les pays anglo-saxons, cela fait partie de leur culture. Pas besoin que l’Etat intervienne.
Propos recueillis par Faiçail FAQUIHI.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc