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Enquête

Affaire Rosamor: Carton jaune pour les patrons négligeants

Par L'Economiste | Edition N°:4620 Le 05/10/2015 | Partager
Pas de chèque en blanc pour les accidents industriels
La sécurité d’un intérimaire à la charge de son employeur
Le niet du juge pour une double indemnisation des victimes

Plus de 7 ans après le grave incendie survenu dans une usine

L’affaire Rosamor, du nom de la société de textile, restera gravée dans les annales. Le patron de l’usine, Abdelali Moufrih (4 ans de prison ferme), son fils Adil (2 ans) et le salarié, Hicham Moukafih (4 ans), «à l’origine de l’incendie provoqué par une cigarette» ont été les seuls condamnés pénalement.

 

de textile à Casablanca, le fantôme de Rosamor est encore omniprésent. La fin du feuilleton judiciaire auquel il a donné lieu sonne comme un sévère avertissement à l’égard des chefs d’entreprises. Amenés qu’ils sont à mieux négocier à l’avenir leur police multirisque industrielle. Et à défaut, souscrire en urgence et massivement aux contrats d’assurance pour protéger leurs sociétés. «Même si la législation en fait une souscription facultative, les entrepreneurs doivent y adhérer quitte à payer une prime plus élevée pour mieux se couvrir», précise l’un des avocats ayant plaidé l’affaire Rosamor (voir Repères et entretien p. 28). Synonyme désormais d’un sinistre industriel, d’un drame social et d’un procès retentissant.
Son dernier acte s’est tenu à la Cour d’appel de Casablanca. L’indemnisation pour accident de travail était au cœur du dossier. D’où, entre autres, l’assignation en justice de Rosamor et de son assureur, Saham Assurance. Le conseiller de la compagnie, Me Rachid Diouri, trouve incongrue que sa cliente soit incluse dans la procédure.
Les victimes (survivantes) et les ayants droit «se sont déjà vu accorder une indemnisation pour accident de travail», plaide-t-il. Argument recevable pour la Cour d’appel. Sa décision renvoie d’ailleurs «à des jugements rendus par le tribunal social sur la base du Dahir du 6 février 1963» (voir encadré: «Des assureurs dédouanés»).

 

Une leçon à retenir!

Dans cette affaire, le contrat liant Saham Assurance à la société de textile a un poids non négligeable. Il s’agit d’une police multirisque industrielle qui porte sur «les préjudices physiques et matériels causés à des tiers». Les employés par intérim peuvent-ils se prévaloir d’une telle garantie? Négatif, selon l’avocat de la compagnie: «Les intérimaires ne sont pas des tiers. N’ont-ils pas un lien de subordination avec la société?». Rosamor en l’occurrence. Son représentant, Me Chakir Naciri, considère en revanche les salariés recrutés via la société de travail temporaire, Tectra, «comme étrangers à l’entreprise. Donc, les victimes sont des tiers». Le plaideur sort une autre carte en rappelant que «l’auteur de l’incendie est lui-même intérimaire». Me Naciri tente de faire porter le chapeau à l’entreprise d’emploi temporaire et à son assureur Axa. Manière de faire jouer la double garantie.
Les juges ne le voient pas de cet œil. Quel que soit leur statut, «tous les employés demeurent sous la direction et le contrôle du dirigeant de Rosamor. D’autant plus qu’ils ont été (sans exception) indemnisés pour accident de travail».
La Cour d’appel de Casablanca brandit ainsi le code du travail, articles 495 à 504. Les mesures de prévention et de sécurité des salariés temporaires sont à la charge de l’employeur (entreprise utilisatrice selon le code du travail). Pas d’échappatoire pour Rosamor et son dirigeant.  Le débat est pourtant loin d’être épuisé.##img2## Saham Assurance insiste sur un autre élément. Sa police multirisque industrielle «exclut les dommages causés par un excès de chaleur sans embrasement». Entendez par là «accident de fumeurs ou accident résultant de l’usage d’appareil chauffant...». Rien n’aurait interdit qu’ils soient pris en charge lors de la négociation du contrat. A part le lieu de travail cadenassé et sans issue de secours, la société de textile a manqué de vigilance. Comment a-t-on pu laisser un ouvrier fumer sa cigarette près de produits extrêmement inflammables? Pratique qui est pourtant «formellement interdite», selon les procès-verbaux de la police judiciaire Aïn Chok-Hay Hassani. L’assuré aurait tout de même droit mi-septembre 2009 à une indemnité de 2 millions de DH. «Ce montant couvrent les dégâts subis par l’outil industriel», déclare le conseiller de la compagnie.  
D’autres acteurs de cet effroyable incident n’ont pas été joints à la procédure (voir encadré: «Enquête anesthésique»). Pourquoi? Représentant la majorité des victimes, Me Fatima Seyouti est restée injoignable. Trop tard pour agir: «Il y a prescription, vu que le sinistre remonte à avril 2008», relève avec un brin de regret Me Rachid Diouri. Malheur sur malheur! Un destin fatidique n’est parfois qu’une accumulation d’erreurs.

Enquête anesthésique

Conseil de la ville de Casablanca, Protection civile et Lydec ne devaient-ils pas être mis en cause dans l’affaire Rosamor? C’est la dernière observation formulée par l’un des plaideurs, Me Rachid Diouri (voir ci-contre). Leur responsabilité civile aurait pu être éventuellement engagée. Et pour cause, le Conseil de la ville (et sa commission où siège la Protection civile) a délivré de douteuses autorisations urbanistiques et certificat de conformité aux règle de sécurité. Le dernier contrôle des services communaux a été effectué en mars 2008, soit un mois avant l’incendie où 50 personnes ont péri! La Protection civile, justement, a été mise à rude épreuve par ce sinistre survenu dans la zone industrielle de Lissasfa: des sapeurs-pompiers stagiaires dépêchés sur le lieu du sinistre et en nombre insuffisant, matériels vétustes (tuyaux troués!), directives jugées «inappropriées»... Ce long épisode s’est soldé par la suspension du commandant régional, Mustapha Touil (cf. L’Economiste du 13 mai 2008). «Les bouches d’incendie étaient éloignées et ne fournissaient donc pas assez de pression», poursuit l’avocat. La Lydec devait-elle s’expliquer? L’enquête du ministère de l’Intérieur n’a servi finalement qu’à anesthésier une opinion publique bouillonnante.

Des assureurs dédouanés

Un jugement a été rendu le 5 mai 2014 par le tribunal correctionnel de Casablanca. Il avait accordé à la partie civile une indemnisation globale de 23,4 millions de DH. Ce montant devait être réparti comme suite: 60.000 DH pour chacun des 45 salariés blessés et 100.000 DH pour chaque ayant-droit. L’employeur, la société de textile Rosamor, et les compagnies d’assurances Axa et Saham ont été condamnés solidairement à dédommager la partie civile.
Cette décision sera finalement annulée le 13 janvier 2015 par la Cour d’appel de Casablanca. Les victimes ont déjà obtenu réparation pour accident de travail (voir ci-contre), et le contrat d’assurance couvrait uniquement les tiers (personnes étrangères à l’entreprise et donc non salariées) ainsi que les risques industriels. Telle a été la position des juges. 

Repères

26 avril 2008
Rosamor, manufacture de textile, prend feu
95 victimes
Parmi elles, 50 personnes brûlées vives
2 procédures
L’une au social, l’autre au pénal   
3 condamnations
 Le patron, son fils et un salarié emprisonnés

Faiçal FAQUIHI
 

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