Spécial Cop22 Enquête
Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les victimes s’adressent au Souverain
Les «prédateurs fonciers» prolifèrent sur le faux et usage de faux
Une mécanique tentaculaire et bien organisée
L’impunité devient-elle une règle de droit?
Au nom des victimes de spoliations de biens immobiliers, l’Association droit et justice a adressé une lettre ouverte à SM le Roi Mohammed VI et au président de la République française, François Hollande. Ce dernier devrait effectuer en septembre 2015 une visite officielle au Maroc.
ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L’Association droit et justice au Maroc adresse, le 13 juillet 2015, une lettre ouverte au Souverain et au président de la République française, François Hollande. L’heure est grave pour l’association qui regroupe des victimes de spoliation de biens immobiliers. «Voilà plus de six ans que bénévoles et soutiens de l’Association luttent aux côtés des victimes contre le fléau de la spoliation immobilière. Les fraudeurs bénéficient d’une impunité et utilisent des modes opératoires tellement flagrants que cela pose question», s’alarment les auteurs de la lettre tout en dressant un bilan «des aspects positifs et négatifs» de leur mobilisation.
L’emblématique cas ValeraJOSÉ Valera se présente à nous comme une victime. Désemparé, il se confie à L’Economiste le 14 juillet 2015 durant un tête-à-tête à la Cour d’appel de Casablanca: «Un immeuble de cinq étages a été construit sur le terrain de 500 m2 dont j’ai hérité au quartier Beauséjour à Casablanca. Je ne sais pas ce qui se passe dans mon affaire qui remonte à février 2008. Chaque déplacement me coûte en moyenne 1.500 euros». Son avocat, Ahmed Belmkadem, se contente de dire que son client «est partie civile» à l’affaire Gaja-Reig-Mellili. Ce que d’autres avocats infirment. Avant d’en arriver là, José Valera a eu toutes les peines du monde pour consulter le titre foncier n°12968 C. Il concerne une propriété héritée de sa grand-mère espagnole, Antonia Segura Diaz. «La Conservation foncière Hay Hassani-Aïn Chock a d’abord soutenu que mon titre foncier a disparu. J’ai fait un scandale pour l’avoir»!, rapporte notre interlocuteur. Juste après avoir quitté les locaux de l’administration, «j’ai reçu par téléphone des menaces de mort». La victime porte plainte. Aujourd’hui, José Valera assiste pour la troisième fois à l’audience de l’affaire Gaja-Reig-Mellili. Il est incertain sur le sort de son dossier judiciaire. Qui ressemble de plus en plus à une histoire à la Kafka.
Il y a eu «une prise de conscience de l’opinion publique» et «l’Etat reconnaît qu’une spoliation tentaculaire et organisée existe bel et bien au Maroc». Jugée en première instance le 12 février 2014, l’affaire Brissot -propriétaires de la villa «Rêve de Crabe» à la corniche casablancaise (cf. L’Economiste du 30 décembre 2013)- est un catalyseur qui a nourri beaucoup d’espoir, mais «Nous devons hélas évoquer les aspects négatifs qui sont un écueil considérable à l’application du droit sacré à la propriété et au respect de la dignité de chacun quelle que soit son origine ou sa confession», relève l’association créée en 2012. Plusieurs dossiers sont sous enquête, en cours d’instruction ou de jugement à la Cour d’appel de Casablanca.
Traîner pour gagner
Des victimes ont eu «le courage d’aller au combat avec foi Mais de grandes désillusions les attendaient!», regrette l’association que préside Alexandro Segarra. «Toutes les méthodes sont utilisées avec une aisance déconcertante au sein des tribunaux et des administrations». Elle cite les documents sans cachet ou illisibles, les dossiers disparus, les greffiers introuvables, les audiences reportées à plusieurs reprises. Autre difficulté de taille, la plupart des victimes ne sont pas arabophones. Or, l’arabe est la langue officielle du monde judiciaire.
Les victimes sont des Marocains résidents à l’étranger, comme Jamiaâ Gajja ou Abdeljalal Brahim. D’autres habitent à Casablanca, à l’instar de Messody Kohen et Faiçal Kimia, ou sont des héritiers de vieilles familles européennes ayant vécu au Maroc telles que les Thomas, les Geidel, les Ranieri, les Reig et Melilli, les Bernard (dont le grand père a été maire de Casablanca.)
«Il faut une cellule spéciale»Juriste, Moussa Elkhal est un anti-spoliateur déclaré.
PLUS de 140 dossiers recensés par l’Association droit et justice au Maroc. Il s’agit uniquement des victimes déclarées à ce jour. Les prédateurs des titres fonciers sévissent surtout dans les grandes villes, comme Casablanca, Tanger, Marrakech, Rabat, Fès... Des villes qui connaissent une activité immobilière intense. Les estimations du juriste Moussa Elkhal (voir photo), l’une des chevilles ouvrières de la lutte contre la spoliation, portent sur plus de 1.000 affaires. «Il faut créer une cellule au ministère de la Justice et des Libertés qui ne gère que ces cas pour mieux orienter le travail du parquet». Le but étant de croiser les informations pour saisir le poids réel de la mafia.
«Leur mode opératoire consiste à recourir à des noms fictifs, à de faux contrat de vente, procuration et acte de succession... pour mettre la main sur des propriétés et les céder», précise Me Mahmoud Ibnabdeljalil. «Il y a des noms qui se répètent et qui font de la spoliation de biens immobiliers leur métier», poursuit Elkhal. Collaborateur d’un cabinet d’avocats français, il suit une dizaine de dossiers en étroite coordination avec Me Messaoud Leghlimi du barreau de Casablanca.
Chien de garde, vidéo-surveillance, portes barricadées... «J’ai installé un consistant système de sécurité», commente Faiçal Kimia qui a porté plainte pour spoliation d’une villa étalée sur 560 m2 au quartier Oasis à Casablanca. Le nouveau plan d’aménagement autorise la construction d’un R+5 dans cette zone.
La situation sociale ou l’état de santé joue contre plusieurs victimes: «Appauvries, âgées, affaiblies, gravement malades ou encore expatriées depuis de nombreuses années. Que peuvent faire des retraités de toutes nationalités n’ayant plus l’énergie pour faire valoir leur droit?», se désolent des représentants de l’association.
«Le nombre de dossiers est exponentiel et il est difficile de pouvoir tous les traiter. Je suis régulièrement contactée par des personnes qui se présentent comme victimes de spoliation. Beaucoup d’entre elles le font en désespoir de cause et se plaignent des lenteurs et des atermoiements de la justice. Il y a une vraie crise de confiance», déclare Me Viviane Sonier. Avocate au barreau de l’Ardèche, elle collabore régulièrement avec l’Association droit et justice au Maroc (voir encadré: «Il faut une cellule spéciale»).
Ministère de l’Habitat: Un coup pour rienUNE cellule au ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville a été créée en mars 2015. Elle est basée au sein de l’inspection générale que chapeaute Amina Bouktab. «C’est un dossier extrêmement important pour nous. Nous le suivons. Mais nous le suivons du point de vue de ce que nous pouvons faire. Nous n’avons pas prise sur la justice. Et nous n’avons pas les prérogatives du ministère de l’Intérieur pour aller déloger des gens. Nous ne faisons que de l’assistance, de l’orientation et de la médiation», reconnaît Nabil Benabdellah, ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville. Quel est le nombre de cas traités à ce jour? Malgré nos appels insistants, l’inspectrice générale et son adjoint, Zakaria Rachidi, sont restés injoignables. Qu’en sera-t-il des victimes de spoliation de biens immobiliers? De son côté, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, n’a pas donné suite à notre demande d’information.
«L’un des procès ouverts à la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca porte sur 21 titres fonciers», selon Faiçal Kimia, qui se plaint d’avoir été spolié de sa villa au quartier Oasis à Casablanca. A force d’arpenter commissariats et tribunaux, ce jeune chef d’entreprise est devenu un connaisseur des affaires de spoliation. Le procès dans lequel il est partie civile a encore été renvoyé au 10 novembre 2015 cette fois-ci. L’actuel conservateur foncier d’Anfa, Abderrahim Amal, figure parmi les accusés. Il est poursuivi pour «complicité de faux et usage de faux en écriture publique», selon l’ordonnance de renvoi n° 14/149 du juge d’instruction Abdelwahed Majid.
Quant au dossier des 21 titres fonciers, «les familles Gajja, Reig et Melilli sont partie prenante à la procédure. Mais seules les personnes informées se sont déclarées à la justice. Même lorsqu’elles le sont, le manque de moyens financiers finit par les décourager», précise l’un des avocats de la partie civile, Me Mahmoud Benabdeljalil.
Règlement à l’amiable infructueux avec l’un des accusés, Zaïdi Boumedienne, propriétaire de la clinique Sarah, changement de magistrats (Saïd Badr remplace en décembre 2014 le très estimé Aziz Zahran), accusés absents à cause notamment d’un non transfert de la prison de Oukacha. le procès Gajja, Reig-Mellili est toujours en débat depuis le 1er août 2013! La justice exige de la patience, n’est-ce pas? Report après report, la prochaine audience du procès est fixée pour le 24 novembre 2015.
Ces négligences et retards servent les accusés. «Leur stratégie est d’asphyxier économiquement les victimes», affirme l’Association droit et justice au Maroc (voir encadré: L’emblématique cas Valera). Son secrétaire général, Stéphane Fabre, nous parle «d’une mécanique dont chaque maillon correspond à un rouage particulier. Le but est de jouer avec les nerfs des victimes, de freiner les enquêtes. C’est une tactique d’usure où l’on ne répond pas ou l’on répond à côté» pour bloquer l’Etat de droit. «Comment faire exécuter une décision de justice dans de telles circonstance? Surtout que des mis en cause continuent à vendre des biens spoliés et sur lesquels la justice a déjà statué. Ils ont signé des procurations à leurs proches», déclare Me Messaoud Leghlimi qui plaide dans plusieurs procès. Un cas inquiète la partie civile: un terrain à Dar Bouazza a été cédé fin octobre 2014 pour 4,8 millions de DH. Notre source compte déposer plainte contre le conservateur foncier de Nouaceur. L’histoire est loin d’être close.
Faiçal FAQUIHI
