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Economie

L’écotaxe sera étendue à d’autres produits

Par L'Economiste | Edition N°:4552 Le 22/06/2015 | Partager
Des réunions pour amender la loi sont en cours
Si l’assiette s’élargit, le taux baisserait
L’Environnement propose 1%, la CGEM un maximum de 0,8%

Les recettes de l’écotaxe sont estimées à 150 millions de dirhams par an. Ces recettes devraient servir à financer les filières de recyclage des déchets d’emballage

 

Les discussions sur l’écotaxe viennent d’être relancées. Une réunion s’est tenue la semaine dernière entre les opérateurs et des responsables des ministères de l’Environnement et de l’Industrie. L’objectif, élargir l’assiette des produits qui y seraient soumis et revoir son taux fixé aujourd’hui à 1,5% ad valorem. Ce qui nécessitera un amendement qui pourrait être introduit dans la loi des finances 2016. «Cette taxe ne respecte pas le principe d’équité puisqu’elle s’applique à la matière première en plastique alors que les produits finis importés contenant du plastique sont exclus», souligne Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscale à la CGEM.
L’écotaxe s’applique sur les produits plastiques et ouvrages qui relèvent du chapitre 39 de la nomenclature douanière. Ainsi un produit fini importé même s’il contient de la matière plastique échappe à la taxe puisqu’il relève d’un autre chapitre de la nomenclature.
Le scénario en discussion est l’élargissement de cette taxe à tous «les produits importés» contenant du plastique. Une liste importante aurait été préparée par la Douane et serait soumise aux opérateurs. «Elle comprend des produits comme les jouets, les brosses à dents et les sacs tissés, etc. La Douane a effectué un travail très précis», affirme un opérateur. La CGEM tient à ce que la liste soit intégrée dans la loi. Une manière d’éviter «les mauvaises surprises» qui pourraient se glisser dans les arrêtés.  
Pour cet industriel, le secteur de la plasturgie a été pénalisé cette année surtout avec la hausse de la parité euro/dollar: «nous achetons la matière première 30% plus cher qu’avant. Et avec l’écotaxe, les coûts deviennent trop élevés». D’ailleurs, si la liste des produits soumis à l’écotaxe est élargie le taux de 1,5 % ad valorem pourrait baisser. «A la CGEM, nous rejetons certes les taxes parafiscales puisqu’elles parasitent le système fiscal. Nous voulons baisser cette taxe à 0,2% ou 0,5%, voire un maximum de 0,8%», soutient le président de la commission fiscale de la CGEM. En tout cas, les discussions sur le niveau de la baisse promettent d’être serrées puisque le ministère de l’Environnement propose un taux de 1%!
Collecté par la Douane, le produit de cette taxe devra financer le développement  des filières de recyclage des déchets d’emballage. Estimées à près de 157 millions de dirhams annuellement, les recettes générées par cette taxe  alimentent le Fonds national de l’environnement. Et c’est via ce fonds que le développement  de la filière de recyclage devrait s’effectuer. Mais la CGEM souhaite être associée à sa gouvernance et dans un cadre officiel.
Khadija MASMOUDI
 

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