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    Cyclomoteurs
    Les importateurs introduisent une action en justice

    Par L'Economiste | Edition N°:4431 Le 30/12/2014 | Partager
    L’Association veut sévir contre les «fausses déclarations» en matière de cylindrée
    L’artifice viserait à contourner l’obligation du permis pour les engins au-delà de 50 cm3

    Les importations chinoises de cyclomoteurs représentent environ 75% du marché

    L’association des importateurs de cyclomoteurs vient de porter plainte au tribunal de 1re instance contre trois sociétés soupçonnées pour leur ventes frauduleuses de motos, triporteurs et autres quads. Des engins dont la cylindrée effective serait déclarée à la Douane lors de l’importation et minorée à moins de 50 cm3 au moment de la vente. L’artifice vise à contourner le permis de conduire et de la plaque d’immatriculation pour les engins obligatoires au-delà de cette puissance. «Cette pratique concerne 95% des importations puisque cette année, il y a eu à peine 2.500», accuse Abdeslam Sijelmassi, président de l’Association marocaine de l’industrie des cyclomoteurs. «Jusqu’à fin juillet, les importations de motos de plus de 50 cm3 ont atteint 67.000 unités», précise Aziz Kammah, président de l’Association des importateurs.
    Certains importateurs déclarent ces motos selon la nomenclature douanière en vigueur, mais contournent la loi au moment de la vente en déclarant une cylindrée de 49 cm3 au maximum. Ce qui dispense les acquéreurs du permis et de la plaque d’immatriculation. Par conséquent, même en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, les conducteurs de motos, triporteurs ou quads ne peuvent être inquiétés car ils sont protégés par une carte grise qui affiche une cylindrée inférieure à 50 cm3.
    L’introduction d’une action en justice contre les fausses déclarations coïncide avec la publication au Bulletin officiel n°6310 du 20 novembre 2014 (cf. L’Economiste du 15/12/2014) d’un arrêté sur l’obligation d’identifier tous les engins à deux ou quatre-roues (quads) d’ici juillet 2016. Sauf que l’arrêté du code de la route n’est pas du goût des professionnels. Dans le dispositif d’immatriculation, les centres de visite technique joueront un rôle central puisqu’ils seront chargés de procéder à un contrôle technique avant de délivrer un certificat de propriété. Lequel document sera nécessaire pour assurer le véhicule. De l’avis des professionnels, cette formalité n’est pas applicable. «Si le client doit se déplacer avec sa moto jusqu’au centre de visite technique, il sera dans l’illégalité puisque, à ce stade, il ne sera pas encore assuré faute d’un certificat de propriété», explique Aziz Kammah.
    L’arrêté du code précise clairement que l’engin doit être présenté au centre de visite technique aux fins d’identification. Mais le propriétaire ne devrait pas le conduire sans assurance. Reste la possibilité de transporter l’engin. Sauf que la durée des démarches n’est pas connue à l’avance.
    Le président de l’Association des importateurs suggère de simplifier la procédure en responsabilisant les importateurs à l’image des concessionnaires de voitures. Ainsi, ils pourraient, par exemple, procéder eux-mêmes à l’homologation des cyclomoteurs par type auprès du CNEH et de délivrer un certificat de conformité pour l’accomplissement des formalités d’immatriculation. Ce qui éviterait aux centres de visite technique d’avoir une surcharge de travail, d’autant plus que le parc à régulariser s’élève à plus d’un million d’unités.
    Les associations des importateurs et des industriels de cyclomoteurs affirment que la régularisation du parc de motos actuel posera problème. Il serait difficile de soumettre des centaines de milliers de motos à la nouvelle procédure d’immatriculation pour plusieurs raisons. Les centres de visite technique n’ont pas les moyens suffisants pour y faire face.

    Tous hors la loi?

    LE parc de motos, de triporteurs et de quads est estimé à plus d’un million d’unités. Les engins immatriculés ne représenteraient que 5%. Ce qui veut dire que 950.000 unités circulent dans l’illégalité. En effet, ces 2 ou 4 roues ont une cylindrée supérieure à 50 cm3. Or, la loi prévoit l’obligation de détenir un permis de conduire et l’immatriculation. Les contrôles opérés par les centres de visite technique permettront justement de définir la vraie cylindrée de ces engins. Du coup, les propriétaires seront obligés de passer le permis de conduire.
    «Aujourd’hui, c’est l’anarchie totale. Ces engins posent un problème de traçabilité puisqu’ils sont parfois utilisés dans des vols à l’arrachée et d’autres délits graves sans aucune possibilité d’identification», signale Sijelmassi. Ils posent également un problème pour la sécurité routière. L’arrêté sur l’immatriculation a aussi pour objectif de limiter la sinistralité dans laquelle ils sont souvent impliqués.

    Hassan EL ARIF

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