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La Cnops s’accroche au déplafonnement des cotisations

Par L'Economiste | Edition N°:4429 Le 26/12/2014 | Partager
Le maximum fixé à 400 DH et les premiers déficits attendus en 2015
90.000 assurés ont des salaires qui dépassent 16.000 DH/mois
La Caisse veut également augmenter les cotisations

A eux seuls, les médicaments représentent 33% des dépenses de soins. Ils sont suivis par les hospitalisations hors cardiologie et la dialyse

Mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires. Leur régime d’assurance maladie géré par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) enregistrera son premier déficit dès 2015. Les prévisions actuarielles, présentées au conseil d’administration le mercredi 24 décembre, révèlent que les cotisations n’arriveront plus à couvrir les prestations. Les premières seront de 4,65 milliards de DH alors que les prestations s’élèveront à 4,79 milliards. Il en résultera un déficit de 313 millions de dirhams.
Face à cette situation, la Cnops propose le déplafonnement rapide des cotisations. Une proposition qui n’est pas nouvelle. En 2010 déjà le conseil d’administration de cette caisse avait tiré la sonnette d’alarme. Il avait même approuvé une résolution préconisant le déplafonnement des taux de cotisations mais sans suite. Les cotisations Cnops sont plafonnées à un maximum de 400 dirhams quel que soit le niveau du salaire. Du coup près de 90.000 personnes (7% du total des assurés) dont les émoluments dépassent 16.000 dirhams par mois sont à un taux de cotisation inférieur à 2,5%. Ils s’acquittent mensuellement de 400 dirhams contre un seuil minimal de  70 dirhams pour 13% des assurés. 
Le déplafonnement n’est pas l’unique mesure envisagée pour assurer la pérennité du régime. Un relèvement des taux de cotisations, qui n’ont pas bougé depuis 2005, est également recommandé par le conseil d’administration de la Caisse. En 2010 déjà, la Caisse avait proposé de porter progressivement les taux de cotisations à 6,23%. Aujourd’hui, sur ce dossier la Cnops ne fixe pas de délais. Elle préfère parler de «moyen terme». Toute la question est de savoir si l’Etat employeur est prêt à franchir le pas. Que ce soit au niveau du déplafonnement ou encore du relèvement des cotisations. Car ces deux mesures auront un impact budgétaire puisque le taux de cotisation de l’Etat employeur est équivalent à celui des fonctionnaires. 
En attendant que le dossier des niveaux de cotisations soit tranché, la Cnops doit également faire face à l’arrivée de la population sous l’article 114 de la loi sur la couverture médicale.
Au total, 34 établissements publics disposant de leur propre mutuelle devraient basculer à l’AMO. C’est le cas par exemple pour la mutuelle de l’ONCF dont l’impact de l’intégration au régime Cnops est estimé à 678 millions de dirhams. La Caisse a souhaité que l’opération s’effectue moyennant un ticket d’entrée mais cette possibilité n’est pas prévue par la loi.

Khadija MASMOUDI

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