×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie Internationale

La Tunisie prépare une vaste réforme fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:4398 Le 12/11/2014 | Partager
Convergence de l’IR offshore et onshore
L’ajustement budgétaire s’est accéléré en 2014

La loi des finances rectificative adoptée par le Parlement en août 2014 prévoit une amélioration du solde budgétaire structurel à 4,7% du PIB

A quelques jours de la tenue des présidentielles en Tunisie (23 novembre), le FMI publie dans un long rapport ses recommandations pour le pays. Autant de priorités pour le prochain gouvernement. Pour les experts, les progrès réalisés dans la transition politique ouvrent la possibilité de faire avancer les réformes et de mobiliser les investisseurs, mais la situation macroéconomique reste délicate. Le constat du FMI le confirme: «l’aggravation des déséquilibres extérieurs pèse à la fois sur le taux de change et sur les réserves. Les tensions sociales restent élevées et les incidents sécuritaires représentent une menace persistante pour le climat des affaires et l’activité économique». Le prochain gouvernement sera ainsi appelé à poursuivre les efforts d’assainissement budgétaire. Il doit aussi agir pour une politique monétaire plus rigoureuse et une plus grande souplesse du taux de change.
Aux observations du FMI, les autorités tunisiennes font savoir que l’ajustement budgétaire s’est accéléré en 2014. Les objectifs fixés pour fin mars et fin juin ont été atteints largement. L’augmentation des impôts recouvrés auprès des sociétés pétrolières, la hausse des recettes de TVA et les dividendes des sociétés non pétrolières ont contribué à réduire le déficit budgétaire primaire à 1,3% du PIB au premier trimestre contre une prévision de 2,1%. Le budget révisé pour 2014 prévoit un déficit structurel de 4,7% du PIB (contre 4,9%). Cet objectif sera atteint grâce à une série de mesures portant sur les recettes qui sont incluses dans le budget révisé et à la maîtrise des dépenses courantes, y compris la masse salariale. A cet égard, les autorités ont décidé de geler les promotions et les recrutements pour compenser l’augmentation récente des dépenses courantes et d’épargner le surcroît de recettes enregistré au premier semestre.
La Tunisie a accompli des progrès dans la réduction des subventions énergétiques notamment avec l’élimination du soutien aux cimenteries et l’augmentation des tarifs d’électricité pour les clients industriels et basse tension. Une vaste réforme fiscale est par ailleurs en préparation. Tout un programme est déjà mis en place : les codes et lois existants ont été consolidés en un seul code des impôts en septembre 2014 et un plan d’action visant à mettre en œuvre la stratégie de réforme du gouvernement devait être adopté en octobre. Les autorités prévoient de réviser l’impôt sur le revenu des particuliers pour faire converger progressivement les secteurs offshore et onshore. Pour l’exercice à venir, les autorités continueront de réformer la TVA et les droits d’accises, ainsi que de simplifier le système d’imposition forfaitaire existant.
A noter que l’achèvement de la quatrième revue du FMI mettra à disposition de la Tunisie un montant de 143,25 millions de DTS (soit environ 220 millions de dollars).


Fatim-Zahra TOHRY

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc