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Justice

Affaire Dr Brissot
Le procès se dirige vers un 2e round

Par L'Economiste | Edition N°:4221 Le 26/02/2014 | Partager
Spoliation de biens: Un dernier face-à-face décisif
L’héritage d’un couple fortuné au cœur du débat

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Toutes les parties ont fait appel: ministère public, les accusés et la partie civile. Ils avaient 10 jours pour le faire à compter du 12 février 2014. Date du verdict. L’affaire du Dr Brissot connaîtra donc un 2e round. Alors que le procès s’est terminé, le 12 février 2014, à la Cour d’appel de Casablanca par  la condamnation de la quasi-majorité des six accusés à la prison ferme: de 7 ans à 12 ans. Un seul d’entre eux, Gérard Bénitah, neveu et héritier testamentaire du Dr Brissot, a été innocenté tout en ayant droit à 2 millions de DH de dommages-intérêts (cf. L’Economiste du 14 février 2014).
Cette affaire qui a été très suivie tourne autour de l’héritage d’un couple, les Brissot.
Ayant vécu toute leur vie au Maroc, Olga et Georges sont décédés respectivement en 2007 et 2011. Ce vieux couple sans enfants laisse derrière lui une grosse fortune et des présumés héritiers testamentaires. A part le neveu, l’ancien gardien de la villa, Houssin El Haouzi, et Mustapha Him, qui se présente comme «ami» du couple, surgissent pour revendiquer des droits sur la succession et plus particulièrement sur une villa de plus de 3.400 m2 située à Aïn Diab à Casablanca.
Ce dossier sera donc rouvert. La partie civile trouve le montant accordé au titre de réparation en dessous de ses prétentions. «Nous réclamons 3 millions de DH en plus des dommages et intérêts. Cette somme a été retirée d’un compte bancaire et n’a jamais été restituée à qui de droit», nous déclare Me Massaoud Leghlimi. Il est l’un des avocats de Gérard Bénitah. A part la partie civile, le ministère public a également fait appel. Lui qui dans son réquisitoire du 5 février dernier a également mis en cause la responsabilité pénale du neveu des Brissot. Accusé qu’il était d’escroquerie et d’abus de confiance, le substitut du procureur du Roi lui reprochait «d’avoir procédé à une vente immobilière en France alors qu’il ne disposait plus de mandat de gestion pour le faire». Il est fort probable que le ministère public n’ait pas été satisfait par les peines prononcées. Les accusés ont à leur tour fait appel auprès de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca. La juridiction qui va statuer en 2e ressort verra fort probablement le procès redémarrer à la fin du 2e semestre 2014. D’autres procès liés à des présumés actes de spoliation de biens immobiliers vont commencer à partir de la mi-mars 2014 (voir infra). C’est dire que l’affaire Brissot sonne le glas d’un phénomène qui a fait beaucoup de dégâts et qui continue de le faire.

Faiçal FAQUIHI & Sarrae BOUAYAD

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