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Justice

Une première brèche ouverte

Par L'Economiste | Edition N°:4221 Le 26/02/2014 | Partager
Des affaires à la Cour d’appel de Casablanca
Comment une association a fait jouer ses réseaux

Secrétaire général de l’Association pour le droit et la justice au Maroc, Stéphane Vabre  a dénoncé sur nos colonnes «les rouages d’une machine impitoyable» liés à la spoliation des biens immobiliers des étrangers, des MRE et des Marocains

Prévisible! Suite au verdict prononcé le 12 février dans l’affaire du Dr Brissot, l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) réagit. Son SG, Stéphane Vabre, a assisté en tant qu’observateur au réquisitoire du ministère public (voir supra).
L’association de droit français défend des présumées victimes de spoliation de biens.
Un communiqué a été rendu public pour marquer «un grand jour pour la justice marocaine et le pays tout entier». L’Association acclame le fait que l’un des protagonistes, Gérard Bénitah, a été reconnu dans ses droits. Elle remercie aussi les cabinets  français et marocains, Sonnier et Leghlimi (avocats de la partie civile), qui sont devenus une sorte de référence dans le milieu et submergés depuis par une centaine de dossiers.
A cette cause, s’est joint également un sénateur. Représentant l’Ardèche, Yves Chastant a saisi l’Elysée au sujet de l’affaire Brissot et pas seulement.
Parallèlement, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid -en mission en France du 16 au 20 décembre 2013- s’est vu toucher un mot par son homologue français, Christiane Taubira, au sujet des dossiers qui lui ont été transmis. Bien avant, le ministre marocain était en fait au courant de ces affaires liées à la spoliation des biens immobiliers.  Moussa Elkhal, juriste au cabinet Sonier, est l’une des personnes ayant rencontré le chef du parquet avant que l’affaire Brissot n’éclate au grand jour: «Il nous a assuré que si victimes il y a, elles seront rétablies à 100% dans leurs droits». Le ministère de la Justice a été remercié d’ailleurs pour «avoir constamment œuvré pour l’équité…».
Il y a aussi le Pr. Michel Rousset, président d’honneur de l’ADJM. Mais aussi doyen honoraire de la faculté de Grenoble et l’un des rédacteurs de la Constitution marocaine de 1996.
Il a «décidé de se joindre» aux victimes car lui-même «a rencontré un scandale de même nature il y a une dizaine d’années à l’occasion d’une consultation privée demandée par les héritières d’un ancien notaire français de Tanger victimes de spoliation identique…», écrit-il dans une lettre adressée à un conseiller royal.  L’auteur d’une «Vie marocaine» a eu droit à une réponse qui «démontre que le problème est parfaitement perçu au plus haut niveau de l’Etat», rapporte-t-il noir sur blanc.    
D’autres procès vont s’ouvrir à la Cour d’appel de Casablanca. Il y a celui de Jmiâa Gajja, une MRE installée en France, et qui a vu sa villa de Bourgogne à Casablanca «céder, dans des circonstances obscures, la place à un immeuble!» témoigne-t-elle. Première audience, le 13 mars. Puis l’affaire de Fayçal Kimia où il est aussi question d’une villa familiale à El Oasis. Le procès très attendu est pour le 1er avril. Certaines personnes condamnées dans l’affaire Brissot vont venir à la barre pour témoigner.
S. B .& F. F.

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