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Economie Internationale

Fraude fiscale offshore
L’OCDE renforce son dispositif de contrôle

Par L'Economiste | Edition N°:4213 Le 14/02/2014 | Partager
Une norme mondiale pour contrer l’évasion
Son adoption est attendue pour le 22 février à Sydney

Aveux de Jérôme Cahuzac, enquête sur les «Offshore leaks», China Offshore… la fraude fiscale offshore est plus que jamais sur le devant de la scène. Pour y faire face, l’OCDE a dévoilé, le 13 février, une nouvelle norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales du monde entier. L’organisation répond donc à l’appel des dirigeants du G20 qui veulent renforcer les mesures contre l’évasion et la fraude fiscales. L’idée est aussi d’instaurer la confiance dans le système d’imposition international.
«Cette initiative va réellement changer les règles du jeu», a indiqué Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE en présentant la nouvelle norme à Paris. Celle-ci demande «aux juridictions de se procurer des renseignements auprès de leurs institutions financières et de les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle». Elle définit également «les renseignements relatifs aux comptes financiers à échanger, les institutions soumises à déclaration, les différents types de comptes et les contribuables concernés ainsi que les procédures à suivre». Les contribuables auront l’esprit tranquille et pourront effectuer, conserver et gérer facilement des placements en dehors de leur pays de résidence. Ce qui est un gain énorme avec la mondialisation du système financier mondial.
La nouvelle norme est bien ficelée, de l’avis de ses concepteurs. Elle s’appuie de plus sur les travaux antérieurs de l’OCDE consacrés à l’échange automatique de renseignements. Pour plus de légitimité, la norme intègre les avancées accomplies par l’Union européenne dans ce domaine et les efforts en cours en vue de renforcer les normes mondiales de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle s’inspire aussi de la loi américaine (FATCA) qui impose le respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers. L’objectif étant de parvenir à un échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.
Plus de 40 pays se sont engagés à adopter la norme. C’est le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui devra assurer la mise en œuvre de cette norme. Hébergé par l’OCDE, le Forum réunit 121 juridictions dans le monde entier.
La norme sera présentée officiellement par l’OCDE pour adoption par les ministres des Finances du G20 au cours de leur réunion des 22 et 23 février à Sydney (Australie).
Fatim-Zahra TOHRY

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