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    Société

    Le code numérique avorté!

    Par L'Economiste | Edition N°:4172 Le 16/12/2013 | Partager
    Moulay Hafid Elalamy retire le projet de loi du SGG
    Il prévoyait des articles liberticides et des peines de prison ferme

    Le projet de code numérique va finalement être retiré, après le tollé général que certaines de ses dispositions ont soulevé

    C’EST probablement la meilleure nouvelle de ce début de semaine: Moulay Hafid Elalamy, ministre du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, doit en principe retirer aujourd’hui le Code numérique du circuit. Le projet de loi controversé, censé «structurer» le web, prévoyait des peines de prison ferme et des dispositions jugées «liberticides». C’est ce qui a d’ailleurs suscité un énorme tollé depuis plusieurs jours. Ce texte avait pourtant atterri entre les mains du Secrétariat général du gouvernement depuis quelques jours.
    Le ministre n’a visiblement pas voulu cautionner le texte dont la trame avait été concoctée par le gouvernement sortant. Selon des sources proches, Elalamy redoutait particulièrement les conséquences qu’un tel projet aurait pu avoir sur le classement du Maroc au «Doing business».
    Le code ratissait large: administration électronique, contrats conclus à distance, communications numériques, protection des mineurs en ligne, publicité et marketing électroniques, sécurité et confiance numériques, sanctions pénales et dispositions transitoires et finales.
    Mais si plusieurs articles ont retenu l’attention des observateurs, il en est deux sur lesquels il est intéressant de s’arrêter, à commencer par l’article 73. Celui-ci interdisait la diffusion, qu’elle soit explicite ou implicite, «que ce soit par les images ou les propos, des scènes violentes ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, des éléments pouvant encourager les abus, imprudences ou négligences ou pouvant porter atteinte à la religion musulmane ou aux politiques du public ou à la vie privée des personnes». Des dispositions qui ressemblent plus à un listing de notions vastes et approximatives qu’à un rigoureux texte de loi. Qu’est-ce qu’un «abus»? Qu’est-ce que «les bonnes mœurs»? N’importe quel comportement aurait pu être mis dans l’une de ces catégories, selon l’humeur et l’interprétation du juge. Deuxième pomme de discorde dans cet avant-projet de code numérique désormais caduc: l’article 110. Celui-ci donnait à l’autorité judiciaire la possibilité de trancher en faveur d’une «interdiction totale ou partielle d’utilisation des services de communication numérique ou de restriction d’accès auxdits services».

     

    Rime AIT EL HAJ

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