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Titrisation: Les opérateurs réclament une neutralité fiscale

Par L'Economiste | Edition N°:4166 Le 06/12/2013 | Partager
Ils appellent à une actualisation des règles comptables
L’Etat retarde la titrisation du crédit TVA

TOUS les actifs sont titrisables ! C’est en substance la nouveauté apportée par la loi 33-06 relative à la titrisation. Le législateur marocain a élargi le champ des actifs titrisables bien plus que dans d’autres pays où le marché financier est plus mature comme la France. En clair, «la loi ne comprend pas beaucoup de contraintes. C’est plutôt la pratique qui va faire murir le marché », explique Fouad Bendi, directeur délégué de Maghreb Titrisation. Bendi est intervenu lors d’une rencontre organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc  (CFCIM). L’amendement de la loi relative à la titrisation, publié le 5 septembre 2013 au Bulletin officiel, permet à toutes les entreprises privées de se financer auprès du marché des capitaux, via la cession d’actifs à un fonds de titrisation. Cette rencontre était aussi l’occasion d’appréhender les enjeux et les modalités pratiques de recours à ce mode de financement. Au-delà des avantages de la titrisation, le cadre réglementaire est jugé flou par certains acteurs du marché.
En effet, la loi devrait être accompagnée par d’autres textes réglementaires pour sécuriser la pratique et augmenter l’attractivité de la titrisation. Pourtant, les propositions d’amendement au projet de loi de Finances 2014 de Maghreb Titrisation sont restés lettre morte. Aujourd’hui, les professionnels appellent à une actualisation des textes comptables pour répondre aux besoins spécifiques de ces opérations financières complexes. Dans un second temps, il est question de reconnaissance de titres par le Trésor. Quoi que théoriquement tout est titrisable, le crédit TVA fait exception dans la pratique. «Pour titriser un crédit TVA, l’Etat doit présenter une reconnaissance de cette dette avec une échéance de remboursement», confie Bendi. Une exigence qui est loin d’être réalisable dans la pratique.  Malgré les multiples engagements, l’Etat retarde le processus de titrisation du crédit TVA à cause des montants colossaux que cela implique (17 milliards de DH).  Les professionnels appellent également à une neutralité fiscale pour les valeurs de retour. Techniquement, lors du retour, un bien devrait être inscrit à la valeur compacte de la sortie. Ainsi, en cas de cession, l’entreprise paiera l’impôt sur toute la plus-value.  La loi a également ouvert la possibilité du recours à la titrisation à d’autres émetteurs dont l’Etat, notamment.
Globalement, les opérations de titrisation restent très réduites sur le marché. La plus petite opération était de l’ordre de 500 millions de DH.

Ingénierie financière

MAGHREB Titrisation, agréée en tant qu’établissement gestionnaire, est le premier établissement marocain spécialisé dans l’ingénierie financière. La société est détenue par la CDG, Upline international (groupe BCP), CIH et la Caisse centrale du crédit immobilier de France. Maghreb Titrisation a accompagné le CIH sur trois opérations dont la dernière en 2008 pour 1,5 milliard de DH.

IL.B. 

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