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Analyse

Mines: Les priorités de la nouvelle vision

Par L'Economiste | Edition N°:4082 Le 25/07/2013 | Partager
Finaliser le chantier législatif et institutionnel
Renforcement de l’investissement dédié à la recherche minière
Plus de présence des opérateurs marocains à l’étranger

PILIER central de la nouvelle stratégie du développement du secteur minier, la refonte du cadre législatif devra néanmoins préserver certains éléments de la réglementation en vigueur. C’est le cas notamment avec la reconduction de certains principes comme la domanialité publique des mines. Idem pour d’autres dispositions liées au caractère de droit immobilier, de durée limitée et distincte de la propriété du sol, attribuée aux permis de recherche et aux licences d’exploitation. Des principes qui semblent satisfaire aux attentes des professionnels, tant qu’ils pourront avoir droit à opérer sur de plus grandes superficies que celles limitées dans l’actuelle réglementation à 25.000 hectares (voir page précédente). Quoi qu’il en soit, l’adoption de ce nouveau projet de Code minier figure parmi les priorités de la mise en œuvre de la stratégie du développement du secteur, au même titre que la mise en place d’un cadre institutionnel adapté. Ces deux dossiers seront mis en œuvre parallèlement au lancement d’autres actions, comme celle de la mise à niveau du patrimoine destinée aux détenteurs de permis. Néanmoins, le développement de la recherche minière à travers le renforcement de l’investissement reste l’un des éléments décisifs de ce plan d’action. Cela devra passer par l’accélération de la délivrance des autorisations d’occupation temporaire des sols et la mise en place de mesures fiscales favorisant la recherche minière. Ces incitations fiscales figurent parmi les principales revendications des professionnels, notamment en matière de TVA. Cela permettra, selon eux, de pousser vers une plus grande structuration et professionnalisation du secteur. Ce qui aura certainement un impact sur la présence des opérateurs marocains à l’international, est-il indiqué. D’ailleurs, la nouvelle stratégie lancée par le département de Fouad Douiri prévoit une série d’actions de marketing et de relations publiques pour renforcer la présence du secteur minier marocain à l’échelle internationale. Cela concerne notamment le lancement d’une campagne institutionnelle et le développement de la participation aux événements internationaux.

Implémentation

LA nouvelle stratégie de développement du secteur minier sera mise en place en fonction des priorités fixées. Au premier niveau, on retrouve la finalisation du cadre législatif et l’accélération de l’alignement sur les meilleures pratiques internationales. A cela s’ajoutent la résorption des activités illicites et la professionnalisation de la sous-traitance. Ce n’est qu’après l’implémentation de ces premières mesures prioritaires qu’il sera procédé au développement d’une industrie de recyclage des déchets métalliques et de valorisation des roches et minéraux industriels. Cela sera accompagné par l’augmentation des volumes exploités par les opérateurs grâce à l’évolution des procédés d’extraction. C’est ce qui permettra de passer à la troisième étape qui consiste à améliorer la compétitivité des produits miniers, afin d’encourager la création de 4 ou 5 acteurs de développement au niveau international.

M.A.M.

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