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Analyse

Mines: Un Code pour mettre fin aux aberrations

Par L'Economiste | Edition N°:4082 Le 25/07/2013 | Partager
La nouvelle réglementation comble les défaillances qui freinent le développement du secteur
Les permissionnaires pourront développer des programmes d’exploration sur de vastes zones
Extension du champ d’application à toutes les substances minérales à usage industriel

Donner du punch au secteur minier. Tel est l’objectif de la stratégie présentée il y a deux semaines par Fouad Douiri, ministre de l’Energie et des mines (voir notre édition du 15 juillet). Ce plan ambitionne de tripler le chiffre d’affaires (hors phosphates) à 15 milliards de DH et multiplier par 10 le volume d’investissements dans ce secteur. Mais cela devra passer par la résolution d’une série de dysfonctionnements. En effet, Fouad Douiri et Lhou Lmarbouh, président de la Fédération de l’industrie minérale, ont reconnu que le secteur souffre d’une série de faiblesses structurelles. En tête, «l’obsolescence de la réglementation minière qui date de 1951». D’ailleurs, la mise en place d’un Code minier, qui prend en considération les évolutions qu’a connues le secteur, figure parmi les principales revendications des professionnels. Surtout que l’ancien cadre juridique est marqué par une série de limites qui impactent le développement de l’activité minière. Par exemple, de nombreuses substances minérales similaires à des produits de mines sur le plan de la genèse et de l’usage dans l’industrie ne peuvent être mises en valeur. Car elles ne sont pas citées dans la liste des produits miniers dans la réglementation actuellement en vigueur. Celle-ci prévoit une classification légale des substances sous forme d’une liste de produits répartis en 8 catégories. Toute autre substance minérale non classée est régie par la législation sur les carrières. Par conséquent, «le développement durable des gisements que recèlent ces substances n’est nullement garanti, vu que leur mise en valeur rationnelle n’est pas prise en considération à cause de l’absence de la phase de recherche dans le programme des travaux à valider par l’Administration», est-il indiqué. Autre frein au développement des investissements dans le secteur, les limitations prévues par le règlement minier concernant la superficie des terrains accordés, qui ne peut dépasser 25.000 hectares qu’en cas d’autorisation par décret. Ce qui handicape les entreprises désirant opérer sur de grandes superficies et réaliser des programmes de travaux d’envergure. La suppression de cette contrainte figure parmi les principaux apports du nouveau projet de Code minier, actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement. En effet, l’autorisation d’exploration devra donner la possibilité aux permissionnaires de développer des programmes d’exploration sur de vastes zones. Cette nouvelle législation, qui sera bientôt mise dans le circuit d’adoption, «est censée tenir compte à la fois des potentialités en ressources minérales du pays, du degré de savoir-faire des acteurs intervenant dans le secteur et de l’ouverture du pays à l’international via un assouplissement des procédures». Ce qui aura certainement un impact positif sur la redynamisation de l’exploration et de la recherche minière. Globalement, le nouveau projet de Code minier répond aux doléances des professionnels, notamment en adaptant la réglementation aux réalités du secteur. Ainsi, il prévoit l’extension du champ d’application de la législation minière à toutes les substances minérales à usage industriel à l’exception des matériaux de construction et de génie civil. A cela s’ajoutent des produits comme le marbre et le granite destinés au revêtement, qui sont régis par les textes sur les carrières. Parallèlement, le nouveau projet introduit une nouvelle disposition précisant que «les gîtes géothermiques sont considérés comme mines». En outre, il permet d’éviter la superposition des titres miniers de différentes catégories comme c’est le cas actuellement, à travers l’extension du même titre à tous les produits. La nouvelle réglementation comble également une lacune dans la législation en vigueur, en introduisant des dispositions relatives aux cavités naturelles ou artificielles destinées au stockage souterrain du gaz naturel, des hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux. C’est ce qui permettra de résoudre la problématique de l’utilisation des cavités de sel pour le stockage des hydrocarbures liquides.

Nouveau champ d’application

L’extension du champ d’application de la réglementation minière aux zones maritimes figure également parmi les apports du nouveau texte. Celui-ci devra également régir les activités d’extraction, de collecte et de commercialisation des spécimens minéralogiques et fossiles, ainsi que les météorites. Il prévoit aussi la création d’une entité qui sera chargée de la veille stratégique, la production d’une infrastructure géologique de qualité, ainsi que la promotion du potentiel géologique à l’échelle internationale.

MAM

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