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Analyse

Finances publiques
La dégradation se poursuit

Par L'Economiste | Edition N°:4080 Le 23/07/2013 | Partager
Baisse des recettes fiscales et aggravation des dépenses
Guerre de chiffres entre la TGR et le ministre des Finances sur le niveau du déficit

A fin juin 2013, le taux de couverture des dépenses par les recettes ordinaires a été de 89% contre 96% au terme de la même période de 2012. Du coup, une partie de ces charges et la totalité des engagements d’investissement ont été financées par l’endettement

Les recettes fiscales restent toujours sur un trend baissier. Le constat est corroboré par les derniers chiffres de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et du ministère des Finances. A fin juin 2013, ces recettes ont atteint 87,7 milliards de dirhams, en baisse de 3,2% par rapport à la même période de 2012. Et signe du tassement de l’activité économique, la baisse est surtout liée au recul de l’IS (3,2 milliards de dirhams) et des droits de douane (1 milliard de dirhams). Résultat, le creusement du déficit budgétaire. Il s’élève, selon la TGR, à 34,4 milliards de dirhams sur le premier semestre contre 21,6 milliards à la même période de l’année dernière. Chiffre que conteste le  ministère des Finances. Pour l’argentier du Royaume, le déficit du Trésor se situe à 30,4 milliards de dirhams contre 23,9 milliards de dirhams en 2012. En fait, l’écart entre les deux chiffres s’explique par le mode de calcul adopté. Pour la TGR, les chiffres concernent les recettes encaissées et les dépenses émises alors que le ministère des Finances, outre les recettes recouvrées, tient compte des charges dues au titre de l’année budgétaire. Il écarte donc le paiement des arriérés.
Au total, les recettes ordinaires se sont établies à 100 milliards de dirhams, dont 11,3 milliards de recettes non fiscales, soit une baisse de 1,1%. Un repli qui s’explique, entre autres, par la baisse des rentrées douanières, qui ont atteint 26,1 milliards de dirhams contre 27,8 milliards l’année dernière. Soit une baisse de 6%. Dans le détail, c’est la TVA à l’import qui a plongé de 16,1 milliards de dirhams, alors que la TIC et les droits de douane ont entraîné un manque à gagner d’environ 10,1 milliards de dirhams. La méforme des recettes douanières est attribuée au recul en valeur et en volume enregistré au niveau des importations, principalement les produits énergétiques. A cela s’ajoute la baisse de la TIC sur les autres produits, notamment le tabac suite à la  diminution de 3,5% de la TIC sur ce produit.
La baisse des recettes ordinaires de l’Etat est également attribuée au recul de 1,9% de la fiscalité domestique. Au total, ces recettes ont atteint 57 milliards de dirhams contre 58,1 milliards à la même période de l’année passée. Avec 21,3 milliards de dirhams, l’IS aura dévissé de 12,9%. Soit une baisse de 3,2 milliards, dont 3 milliards de dirhams pour le seul groupe OCP. Ce qui traduit le contexte difficile que traversent la plupart des entreprises assujetties telles que Maroc Telecom, des sociétés financières, des cimenteries…
Quant aux droits d’enregistrement et frais de timbre, ils se sont élevés à 7,1 milliards de dirhams à fin juin. Soit une hausse de 10,8%. A l’origine de cette augmentation, le réaménagement du barème de la taxe spéciale sur les véhicules TSAVA), depuis janvier 2013, les cessions d’actions de sociétés non cotées ainsi que le relèvement à 4% du droit d’enregistrement des acquisitions de locaux construits…
Les recettes de l’IR ont atteint 16,4 milliards de dirhams contre 15,6 milliards au terme du premier semestre 2012. Soit une augmentation de 5,3%. Il s’agit essentiellement de l’IR provenant des retenues à la source sur les salaires. Pour sa part, la TVA intérieure a légèrement augmenté de 1%, générant des recettes de 11 milliards de dirhams contre 10,9 milliards au cours de la même période de l’année écoulée. Pour leur part, les majorations de retard ont fait un bond de 29,5%. Autre facteur à l’origine de la baisse des recettes ordinaires, la hausse de 20,4% des recettes non fiscales (11,3 milliards de dirhams), due essentiellement à l’augmentation de 247,2% des fonds de concours, qui sont passés à 2,4 milliards de dirhams contre 690 millions de dirhams l’année dernière. S’agissant des dépenses ordinaires, elles se sont élevées à 109,2 milliards de dirhams. Soit une hausse de 0,9% par rapport à la même période de 2012. Une évolution qui s’explique par la hausse de 11,8% des dépenses au titre des biens et services (7,9 milliards de dirhams), de 9,9% des intérêts de la dette (1,2 milliard de dirhams)  et une baisse de 28% des charges de la compensation (-8,1 milliards de dirhams).


H. E.

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