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    Brèves internationales

    Brèves Internationales

    Par L'Economiste | Edition N°:4074 Le 15/07/2013 | Partager

    • France: Accord sur le projet de réforme bancaire
    Les députés et les sénateurs ont trouvé, le 11 juillet, un accord, en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de réforme bancaire. Ce dernier maintient notamment un système de double plafonnement pour certains frais bancaires.
    Le texte va être soumis, pour une adoption définitive, au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat respectivement mercredi et jeudi prochains.

    • Gros succès de la carte européenne d’assurance maladie
    Plus de 190 millions de personnes sont titulaires d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Véritable sésame pour les soins de santé urgents dans l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, cette carte permet aux vacanciers de partir l’esprit tranquille. Le nombre de ses titulaires ne cesse d’augmenter: il a crû en 2012 de 15 millions de personnes par rapport à l’année précédente.
    A noter qu’une procédure d’infraction est engagée contre tout Etat membre qui ne respecte pas la législation européenne relative à l’utilisation de la CEAM.

    • Produits cosmétiques: Nouvelles règles européennes
    Depuis le 11 juillet dernier, les cosmétiques vendus dans les magasins, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou dans des pays tiers, sont censés être conformes aux dispositions du règlement sur les produits cosmétiques. Des exigences de sécurité renforcées, l’introduction de la notion de personne responsable outre la notification centralisée de tous les produits cosmétiques mis sur le marché dans l’UE… font partie des règles à respecter. L’autre mesure concerne l’introduction de l’obligation de notifier les effets indésirables graves.

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