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Parlement

Les réformes de bricolage

Par L'Economiste | Edition N°:4068 Le 05/07/2013 | Partager
Les propositions de loi qualifiées de partielles
Mais nécessaires pour la réforme de la Justice
Manque de coordination entre les groupes parlementaires d’un même parti

Omar Adkhil, président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers

- L’Economiste: Comment évaluez-vous les propositions de loi des groupes parlementaires de la première Chambre?
- Omar Adkhil: Ces réformes que nous avons approuvées à l’unanimité lors de la dernière réunion de la Commission sont partielles. Nous pouvons même les qualifier de «bricolage» du Code pénal. L’amendement de l’article 139 du Code de procédure pénale est loin d’être fondamental. Idem pour la suppression des articles 494, 495, 496. Mais ces initiatives sont toutefois nécessaires en attendant la réforme globale de la justice.
- Face à des propositions de loi des deux Chambres concernant l’article 139 du Code de procédure pénale, comment s’est effectué l’arbitrage ?
- Il faut d’abord dire que les textes proposés sont similaires. Les groupes parlementaires des deux Chambres ont pratiquement proposé les mêmes amendements. Et si le choix a porté sur le texte des députés, c’est bien parce qu’ils étaient les premiers à l’avoir déposé. 
Maintenant, bien que cela ne soit pas le cas pour ces deux propositions, il n’est pas raisonnable qu’un groupe de la première Chambre présente un texte et qu’un autre du même parti à la Chambre des conseillers présente des amendements. Il y a un véritable manque de coordination.  
- Une réforme globale du Code de procédure pénale est en cours de préparation. Les amendements adoptés, seront-ils maintenus dans le prochain texte?
- Certes, ces propositions ont été qualifiées de partielles, mais elles devront certainement être prises en considération lors de la révision globale du Code. Il en est de même pour tous les autres textes qui vont dans le même sens.


Propos recueillis par H. B.

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