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    Enquête

    Dans les coulisses du Parlement
    Visite guidée dans la grande ruche

    Par L'Economiste | Edition N°:3969 Le 15/02/2013 | Partager
    Les modalités du contrôle du gouvernement
    La montée en puissance des commissions spécialisées
    Les limites de la diplomatie parlementaire

    Source: Chambre des représentants

    L’activité parlementaire est ponctuée de deux sessions. La principale, la session d’automne, s’ouvre le 2e vendredi d’octobre. Elle est présidée par le Souverain qui prononce un discours devant les parlementaires des deux chambres réunies. Elle est clôturée vers la mi-février. Quant à la session du printemps, elle commence le 2e vendredi d’avril  et se termine vers la mi-août. Mais, pendant les intersessions, les commissions spécialisées fonctionnent.
    Le président Karim Ghellab est secondé par 13 membres du bureau. Leurs mandats sont renouvelables tous les 2 ans et demi. L’administration est composée d’un secrétaire général, une direction de la législation et du contrôle et de divisions administratives (ressources humaines, communication et relations avec l’extérieur). Le président projette de doter chaque groupe parlementaire d’une direction et d’en créer de nouvelles au sein de son administration. Les réunions des groupes parlementaires sont programmées chaque lundi matin. Une séance plénière, réservée aux questions orales, se tient l’après-midi du même jour. Mardi est consacré aux réunions des commissions spécialisées. Les plénières pour adopter les textes législatifs prêts sont prévues l’après-midi. Les mercredis sont souvent consacrés aux réunions des commissions, pour le contrôle de l’action gouvernementale, selon un calendrier arrêté sur la base des demandes des groupes parlementaires. Parfois, les réunions des commissions servent à discuter des textes législatifs. Vendredi, c’est relâche à l’exception de la période de l’examen de la loi de Finances ou des textes à caractère urgent. La conférence des présidents, qui regroupe le président de la Chambre et les chefs de groupes parlementaires, se réunit sur convocation du président, chaque fois qu’il y a des textes finalisés par les commissions.
    L’objectif est de fixer les procédures et les conditions de débats autour des textes à l’ordre du jour. On y aborde la répartition du temps et les modalités de déroulement de la séance plénière. La Chambre des représentants compte 8 groupes parlementaires et 4 groupements. Il faut 20 députés au moins pour constituer un groupe. Dans tous les cas, les commissions ont deux principales missions: législative et contrôle du gouvernement.

     

    Mission législative
    Le projet de loi est présenté par le ministre. Après une discussion générale, le texte est examiné, article par article. Les députés présentent les amendements avant d’adopter le projet de loi. Ce processus se déroule en présence d’un membre du gouvernement qui a toujours le droit d’intervenir dans les discussions et à toutes les étapes.
    En moyenne, l’adoption d’un projet de loi en commission se fait dans un délai d’un mois. En fait, le délai est fonction du rythme de travail et de l’importance du texte. Le projet de loi est par la suite transféré à la Chambre des conseillers.

    Contrôle du gouvernement
    Les secteurs soumis au contrôle des députés sont souvent proposés par les groupes parlementaires. Les commissions tiennent leurs réunions en présence du ministre du secteur concerné. La séance démarre par un exposé du ministre, suivi par un débat. A 

    la fin, le ministre fournit une réponse détaillée. Mais, le débat n’est pas sanctionné par un vote. Il existe également les missions d’information qui sont constituées à la demande des groupes parlementaires pour mener une enquête sur place par les députés membres de la commission concernée. Cette mission se termine par l’élaboration d’un rapport qui est discuté dans une séance en présence du gouvernement. Le document est ensuite transmis au bureau de la Chambre qui p

    eut statuer sur son sort, soit le classer ou le programmer pour une séance plénière. Autre contrôle, la commission d’enquête parlementaire. Il s’agit d’un outil institué par la Constitution, à travers l’article 67 qui en fixe les modalités de fonctionnement. Mais, il faut les décliner dans une loi organique.

    Le contrôle s’exerce également par les questions orales et écrites lors d’une séance plénière chaque semaine. Les réponses doivent intervenir dans un délai de 20 jours mais, souvent,  le gouvernement ne le respecte pas. En outre, chaque parlementaire peut adresser des questions écrites au ministre concerné, sur des sujets à caractère local. La discussion et l’évaluation des politiques publiques une fois par an. Le contrôle avec la discussion du bilan d’étape de l’action gouvernementale (article 101 de la Constitution), soit à l’initiative du chef de gouvernement, soit à la demande du tiers de la Chambre des représentants ou la majorité des conseillers. Le chef de gouvernement est audité une fois par mois par chaque chambre sur la politique  générale (article 100 de la Constitution). Ce sont de nouveaux outils de contrôle prévus pour la première fois par la Constitution. Leur mise en œuvre nécessite la mise en place d’un dispositif procédural, qui n’a pas encore vu le jour.

    Salaires, retraite, parc de voitures….

     

    Les députés sont payés par un comptable qui relève de la TGR. Il vise les indemnités versées aux parlementaires par virements bancaires. Les députés gagnent 36.000 DH par mois, amputés de 6.000 DH de cotisations pour la retraite et l’assurance. Sur la somme restante (30.000), il faudra soustraire la cotisation versée au parti qui varie de 2 à 6.000 DH, selon le système arrêté par chaque formation politique. Pour les parlementaires issus d’un corps de fonctionnaires (professeurs, administrateurs..), une autre cotisation est prélevée sur cette somme au titre de la retraite de base à la CMR, qui s’élève, selon les grades, de 2 à 5.000 DH. Quant au secrétaire général de la Chambre, il est assimilé aux SG des ministères qui perçoivent près de 40.000 DH nets par mois. Des indemnités de fonction allouées aux membres du bureau de la Chambre, aux présidents des commissions et aux chefs de groupes parlementaires s’élèvent à 7.000 DH par mois. Cette indemnité exclut tout autre avantage comme l’usage des voitures de service. Seul le président de la Chambre en est doté. Le parc automobile existant est réservé aux déplacements des délégations en visite au Maroc ou aux députés qui effectuent des missions.

    M. C.

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