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Economie

Cour de cassation
Le plan d’attaque 2013-2017

Par L'Economiste | Edition N°:3954 Le 23/01/2013 | Partager
Une feuille de route autour de trois axes
Un tribunal électronique au programme
La Cour appelée à interagir avec la société civile

29442 affaires jugées en 2010 par la Cour de cassation. C’est la chambre pénale qui se taille la part du lion avec 57,40% du total

AUDIENCE solennelle à la Cour de cassation. Mustafa Ramid a tenu à assister au lancement de l’année judiciaire de la plus haute juridiction du Royaume qui a eu lieu hier à Rabat. Même le contexte politique particulier de la région après le Printemps arabe a été pris en compte par Mustafa Farres, premier président de la Cour. « La nouvelle année aura à relever des défis majeurs relatifs notamment aux chamboulements politiques dans la région et à la crise économique», a t-il indiqué. Pour y faire face, la Cour a élaboré un plan stratégique qui s’étalera sur les quatre prochaines années. Elle s’articule autour de trois volets.
Le premier concerne l’amélioration de l’efficience juridique et ce, en renforçant la rapidité au niveau des délais de traitement des dossiers. Ce qui exige un recours massif aux nouvelles technologies car l’idée est de mettre en place un tribunal électronique. Celui-ci devra assurer le traitement numérisé des affaires afin de réduire de 90% le grammage du papier utilisé. Dans le même ordre, il est nécessaire de créer une banque de données juridiques. Il s’agit là de faciliter aux magistrats l’accès à l’information. Elle comprendra également les anciennes décisions de la Cour de cassation, à l’époque appelée Cour suprême.
Le même axe vise aussi l’harmonisation de la jurisprudence. Ainsi une nouvelle réorganisation judiciaire incluant des juridictions de proximité est prévue.
Il s’agit en fait d’étendre la jurisprudence de la Cour à l’ensemble des tribunaux  du Royaume. Pour cela, un réseau les reliant est à développer. Toujours dans ce même volet, et pour accroître l’effectif des magistrats spécialisés, des bourses d’études seront mises à leur disposition.
Par ailleurs, le 2ème axe de la nouvelle stratégie porte sur la formation des ressources humaines de la Cour. La nouvelle orientation vers le numérique poussera la Cour de cassation à former son personnel aux nouvelles technologies et à leur accorder des ordinateurs portables. 596 fonctionnaires devront en bénéficier. Car, pour les prochaines années, Mustafa Fares fait vœu de plus de «culture électronique». Pour lui, celle-ci fait encore défaut au sein de la corporation judiciaire, ce qui freine le développement de la délibération électronique».
Cette culture électronique, qui exige que chaque magistrat soit équipé d’un ordinateur portable, vise en fait l’échange instantané des documents numérisés de l’affaire en cours. La décision finale sera enregistrée dans un coffre-fort électronique.
Le dernier axe a trait à la transparence à laquelle aspire Mustafa Fares. Sur ce dossier, la Cour de cassation est appelée à interagir avec la société civile. «Autant de nouvelles mesures qui restent à traduire par des actes concrets pour accompagner notamment la réforme de la Justice», conclut Mustafa Fares.

Affaires traitées en 2012

COMME à l’accoutumée, Mustafa Fares a communiqué sur les différentes activités de l’institution durant l’année écoulée. Ainsi, les six chambres pénales que comprend la Cour, ont statué sur plus de 29.442 affaires en 2012. Le chiffre est impressionnant puisque la moyenne des dossiers devant être traités ne dépasse pas 10.000 par an. C’est la Chambre pénale qui se taille la part du lion avec 16.901 dossiers, soit 57,40% du total. Ce qui a contraint la Cour a créer davantage de sections à la Chambre pénale. Mieux, le président de la Cour parle d’un record au niveau du traitement des affaires. 24.129 dossiers ont été étudiés en moins d’une année, soit près de 82%. « Un résultat qui permet de réduire le passif des années précédentes », se réjouit Mustafa Fares.

 

Hajar BENEZHA

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