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Analyse

Budget 2013: Les temps forts

Par L'Economiste | Edition N°:3940 Le 02/01/2013 | Partager
Sortie de route de Azami contre la CGEM
Les tirs croisés de la majorité et de l’opposition contre le projet
La vraie-fausse affaire de la falsification du document des Finances

Les parlementaires étaient intrigués par la présence des deux ministres des Finances Nizar Baraka et Driss Azami  à toutes les étapes des discussions, à l’exception du déplacement à l’étranger pour la levée de 1,5 milliard de dollars

Les deux ministres des Finances ont poussé un «ouf» de soulagement après l’adoption du budget pour 2013. Et pour cause, le texte avait fait l’objet de tirs croisés des députés de l’opposition mais surtout, fait rare, de la majorité. C’est ainsi que le chef du groupe parlementaire du PJD avait ouvert le feu sur le texte, en mettant en relief ses nombreuses insuffisances. Il a été relayé par le chef de file de l’Istiqlal, membre de la coalition gouvernementale, qui n’a pas été non plus tendre. Il a critiqué la lenteur de l’action du gouvernement, son recours excessif à la taxation, le manque de cohérence des stratégies sectorielles. Dans le même ordre d’idées, le contexte de la loi de Finances laissait entendre des prévisions pessimistes. Sur le plan politique, le texte comprend des mesures d’une situation de non crise. Sur le plan technique, ce projet est pratiquement une reconduction des crédits de 2012. D’autres députés de la majorité se sont attaqués à la réduction du train de vie de l’Etat, qui reste un slogan, sans traduction au niveau du budget.
Le débat au niveau du Parlement a été marqué par une sortie de route du ministre des Finances en charge du Budget. Profitant de la discussion au niveau de la Commission des Finances, Driss Azami s’en est pris ouvertement à la CGEM. Dans une volonté manifeste de museler le patronat, le ministre, qui a certainement obtenu l’accord du chef de gouvernement, lui avait lancé un véritable réquisitoire. «C’est le gouvernement politique qui est la seule institution constitutionnelle habilitée à décider si telle mesure est bonne ou non pour le pays», avait-il affirmé. Pourtant, la présidente Miriem Bensalah Chaqroun avait fait part de la déception de son organisation sur les mesures fiscales du projet de budget.
Autre moment fort des débats, le vrai-faux document des Finances, distribué de façon informelle aux conseillers qui ont crié au scandale politique. En fait, le document en question porte sur la correction d’une erreur matérielle de l’article 18 bis, qui prévoit d’intégrer les comptes de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) au budget général. Selon l’amendement apporté par la Chambre des représentants, cette régularisation ne devra intervenir qu’à partir du 1er janvier 2015. Du coup, certains comptes du Trésor devront être soumis au contrôle du Parlement, à l’exception de ceux «liés à des engagements de partenariat ou conventions internationales, la dette à court et à moyen terme, ou la gestion des bons au profit de l’Etat ou des recettes et des dépenses provisoires, en attendant la mise en œuvre définitive», selon l’article 18 bis. Or, la phrase qui ne figurait pas dans le texte initial et introduite dans cette fameuse correction prévoit d’intégrer «les fonds privés mis à la disposition de l’Etat». En effet, la TGR dispose d’une activité bancaire où sont déposés des fonds de particuliers, d’établissements publics et de régies. Une partie de ces fonds est rémunérée. Un pourcentage perçu sur les intérêts sert à alimenter la masse pour payer les primes des fonctionnaires de la TGR.  La Chambre des conseillers a mis en place une commission qui a finalement étouffé l’affaire.
La mesure qui a soulevé beaucoup de remous a porté sur la refonte du Fonds de cohésion sociale. Pour appuyer davantage l’esprit de la solidarité, le gouvernement a révisé ses sources de financement. Ainsi, les modalités de contribution des entreprises ont été revues, avec la création de nouvelles tranches du bénéfice net des entreprises. L’objectif est d’élargir le cercle des contributeurs. Il est à signaler que pour 2012, ce mécanisme de solidarité a concerné près de 200 entreprises et a généré près de 2 milliards de DH. Tout ce dispositif ne pose pas de problème. Mais la disposition qui a provoqué un tollé a porté sur l’introduction des personnes physiques dans le mécanisme de ce Fonds. Désormais, le gouvernement a institué une taxe sur les hauts salaires. D’abord, à partir de 25.000 DH par mois au niveau du projet initial, les députés l’ont amendé pour la porter à plus de 30.000 DH par mois.
Mohamed CHAOUI

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