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    Droits d’auteur
    «On ne peut que s’opposer à la contrefaçon»
    Entretien avec Abdelkader Amara, ministre de l’Industrie et de Nouvelles technologies

    Par L'Economiste | Edition N°:3792 Le 28/05/2012 | Partager

    Pour Abdelkader Amara, il ne faut pas créer de faux débats: «le problème de la contrefaçon n’est pas lié aux petits détails d’utilisation privée de l’Internet, mais à toutes les menaces qui planent aujourd’hui sur notre industrie locale»

    - L’Economiste : Le Maroc avait-il vraiment besoin d’un tel accord aux conséquences importantes pour l’industrie des médicaments génériques et des semences agricoles? 
    - Abdelkader Amara: S’inscrire dans ce type d’accords multilatéraux est un choix stratégique mené depuis plusieurs années pour répondre à un certain nombre de standards internationaux qui favorisent nos rapports commerciaux avec l’étranger. En ce sens, il faudrait revenir à l’objectif premier de l’ACTA qui est un accord international dont le but principal est de lutter contre la contrefaçon. Le Maroc ne peut jamais s’opposer à la lutte contre la contrefaçon même s’il pourrait en souffrir moins que d’autres pays plus développés. D’un point de vue purement méthodologique, le Maroc a signé l’ACTA mais ne l’a pas encore ratifié, il n’est donc pas encore lié à cet instrument juridique. C’est à nos législateurs de juger de l’importance et de l’opportunité de cet accord.

    - L’ACTA crée la polémique en Europe quant aux atteintes aux libertés sur l’Internet. Le Maroc a-t-il quelque chose à craindre?
    - Notre pays ne peut pas s’inscrire dans une logique de soutien aux téléchargements illégaux, car ici aussi c’est de la propriété industrielle et commerciale dont il s’agit. Un cinéaste, un chanteur, un producteur qui veut se protéger  doit disposer de moyens pour pouvoir le faire. Le problème du téléchargement c’est qu’il y a des sites qui en profitent à travers la publicité. On a vu l’affaire de Megaupload qui générait des milliards de bénéfices grâce à ce modèle et qui profitait des œuvres protégées par le copyright. N’oublions pas que dans notre pays nous sommes en train de s’inscrire sur des bases de bonne gouvernance, de transparence, de garantie des droits des investisseurs. Pour ce faire, il nous faut trouver un certain nombre de mécanismes qui nous le permettrait.

    - Selon l’ACTA, partager une vidéo sur Internet peut être passible de poursuites judiciaires. N’est-ce pas la porte ouverte à tous les excès?
    - Le problème de droits d’auteur n’est pas uniquement lié à ces petits détails de l’utilisation privée de l’Internet. Le problème aujourd’hui, c’est qu’il y a des pays qui font de la contrefaçon leur fonds de commerce. Le phénomène qui sévit de plus en plus est que nous sommes devant des pays qui inondent notre marché et qui tuent des entreprises locales. C’est dans cette optique qu’il faut voir les bienfaits de ce genre d’accords.

    Complicité numérique

    L’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) oblige les parties contractantes à prévoir une responsabilité pénale au titre de la complicité. Ce dernier point a mis beaucoup d’internautes en émoi. Et pour cause, des activités jusqu’ici normale comme proposer des liens publicitaires pointant vers des sites de partage pourraient être considérées comme de la complicité au piratage (les sites de partage étant considérés aujourd’hui comme les principaux vecteurs des fichiers piratés).
    Dans le même ordre d’idées, l’article 27 alinéa 3 de l’ACTA stipule que «chaque partie s’efforce de promouvoir des efforts de coopération destinés à contrer les atteintes portées aux marques de fabrique ou de commerce et au droit d’auteur ou à des droits connexes». Ce principe, combiné à celui de prévention contenu dans l’alinéa 1 du même article inquiète beaucoup les ONG. Il amènerait les FAI à coopérer avec les milieux d’affaires en vue de mettre fin aux pratiques a priori pirates. «Sauf que techniquement, cette coopération ne peut se faire qu’au moyen de blocage d’accès aux utilisateurs de la part des fournisseurs, de filtrage de contenu à travers des protocoles de cryptage  ou encore de l’effacement automatique de certains types de contenu, ce qui équivaut à de la censure sans preuve matériel et une atteinte au droit à un procès équitable», déplore la Quadrature du Net.
    Concrètement, la création ou le partage des parodies comme celles du film allemand «La chute», très populaire sur le Net (mettant en scène Hitler dans sa colère contre ses généraux)  peut être censuré par le fournisseur d’accès et rendrait son propriétaire ou celui qui l’a partagé passible de sanctions pénales. Cet principe déjà appliqué par certains pays deviendrait la règle au niveau mondial si l’accord arrive à son terme. Pas très prometteur quant à l’avenir de la liberté sur Internet.


    Propos recueillis par Ayoub NAÏM

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