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    L’étau se resserre autour des internautes

    Par L'Economiste | Edition N°:3792 Le 28/05/2012 | Partager
    La menace ACTA plane sur la Toile
    L’accord a été signé par le Maroc

    Depuis son annonce, l’accord commercial anti-contrefaçon a suscité de vives contestations chez plusieurs pays européens. Même aujourd’hui, plusieurs marches et grèves sont organisées par les détracteurs de l’ACTA

    PARTAGER des vidéos sur votre réseau social semble être aujourd’hui une tâche tout à fait anodine. Pourtant, dans quelques années, vous risquerez peut-être la poursuite judiciaire si vous ne maîtrisez pas ce genre de tâche. Signé par le Maroc, l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) passerait presque inaperçu chez nous. A en croire ses détracteurs, ce traité négocié presque dans le secret par une poignée d’Etats, comprend des dispositions liberticides aux conséquences directes sur la vie quotidienne.
    Le volet le plus décrié par les ONG est lié à la liberté d’utilisation d’Internet. Et pour cause,  pister et sanctionner l’atteinte à des contenus immatériels sur la Toile est de nature à poser quelques difficultés techniques. Ces ambiguïtés seraient essentiellement dues au manque de connaissances techniques de la part des rédacteurs du texte. Conséquence: «s’il s’applique dans sa forme actuelle, l’ACTA limitera, au nom des brevets et des industries de copyright internationaux, les libertés de partage sur Internet», explique Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui s’est faite le porte-étendard du mouvement anti-Acta à l’échelle européenne. L’ACTA rendrait également les fournisseurs d’accès Internet (FAI) responsables de l’activité de leurs utilisateurs. «Autrement dit, les FAI risquent de devenir une sorte de police et justice privée du copyright censurant leurs réseaux à la demande des grandes industries des droits d’auteur», souligne Zimmerman.
    Dans le détail de l’accord, c’est surtout le volet «sanctions pénales» qui dérange. L’article 23 de l’accord oblige dans son premier alinéa les pays signataires à adopter des sanctions pénales pour ce type d’infractions. C’est le cas pour les «actes délibérés de contrefaçon commis à une échelle commerciale» (art 23.1). Pour les juristes, l’expression «échelle commerciale» serait trop ambiguë et laisserait la porte ouverte à tous les dépassements. «L’échelle commerciale» est définie par l’accord comme «un avantage économique ou commercial direct ou indirect». La frontière entre les infractions commerciales et celles sans but lucratif demeure très floue. Des pratiques très répandues sur les réseaux sociaux, telles que le partage de fichier non-marchand entre individus (envoi d’une vidéo de vacances familiales), de même que l’édition de contenus sur un site d’information populaire (comme Hespress), seront contrôlés et pourraient même être interprétés comme «à échelle commerciale».


    Ayoub NAÏM

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