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    Economie

    Incoterms
    Les normes de commerce revisitées

    Par L'Economiste | Edition N°:3673 Le 08/12/2011 | Partager
    La version 2010 présentée aux opérateurs de Tanger
    Malgré leur utilité, ils ne constituent pas une panacée

    La réduction du nombre d’incoterms obéit à un souci de simplification des procédures, mais aussi à l’intégration de nouvelles donnes

    Si pour certains ils constituent de véritables outils de travail, les incoterms restent de grandes inconnues même pour les chevronnés du commerce international. Pour pallier ce manque de vulgarisation, la Chambre de commerce internationale (ICC Maroc) a organisé un séminaire à Tanger sur les nouvelles règles incoterms dans leur nouvelle livrée 2010.
    En effet, ces règles instaurées par l’ICC dès 1936 en sont à leur énième mouture, toujours inspirée dans sa rédaction par la pratique commerciale, comme l’explique Khadija Dilami, experte en commerce international et rapporteur de la commission «Pratiques bancaires et services financiers» d’ICC Maroc. Devant un public averti, l’experte d’ICC a présenté les nouveaux incoterms dont le nombre a été réduit de 13 à 11. La révision intervient suite à une consultation internationale des différentes commissions nationales de l’ICC, explique Dilami, qui précise que la réduction de leur nombre obéit à un souci de simplification des procédures, mais aussi à l’intégration de nouvelles donnes. Cette nouvelle mouture entrée en vigueur vient maintenir certains incoterms connus comme le célèbre FOB (Free On Board) utilisé dans l’écrasante majorité des cas. L’autre nouveauté réside dans la clarification de la rédaction de manière à définir aussi clairement que possible la répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les lieux de transfert de risque (responsabilité) entre les deux. L’experte de l’ICC insiste aussi sur le fait que ces incoterms permettent de prendre en considération les transactions à ventes successives dans la formulation des articles relatifs à la livraison. Mais gare à ceux qui croient en la panacée. En effet, les incoterms permettent d’avoir une référence quant à qui fait quoi en matière de frais et de responsabilité, mais en aucun cas, ils ne constituent un contrat de vente.
    Dans le meilleur des cas, ils n’en forment qu’une partie, selon Me Amin Hajji, avocat. Les incoterms qui permettent de réglementer une partie des obligations respectives de l’acheteur et du vendeur ont pour objet de réduire, sinon d’éliminer, les risques d’interprétation en se référant à l’énoncé de l’incoterm, précise l’avocat.

    Ali ABJIOU

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