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    Economie

    Maroc-Belgique/Sécurité sociale
    Bientôt une nouvelle convention
    De notre correspondante à Bruxelles, Marie-Noëlle Rasson

    Par L'Economiste | Edition N°:3673 Le 08/12/2011 | Partager
    L’assurance soins de santé sera intégrée au nouveau texte
    Il sera également applicable aux autres ressortissants européens

    C’est un projet qui ne devrait pas tarder à voir le jour! La nouvelle convention Maroc-Belgique en matière de sécurité sociale est bel et bien sur les rails, comme l’a récemment rappelé le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle Jamal Rhmani. Elle remplacera l’ancienne qui date de 1968 et aura pour objectif principal d’intégrer l’assurance des soins de santé. C’est l’adoption du code de la couverture médicale de base qui a permis de relancer ce dossier. Suite à ce geste fort du Maroc, une commission mixte belgo-marocaine de sécurité sociale a été mise sur pied en avril 2009 en vue d’entamer des négociations. La dernière réunion de la commission s’est déroulée en avril 2011. «Nous attendons encore quelques éclaircissements de la partie marocaine avant de clôturer les travaux. Une fois ceux-ci clôturés, nous pourrons préparer la signature de la nouvelle convention», indique Hendrik Hermans, conseiller-coordinateur auprès du service public belge fédéral de Sécurité sociale. Plusieurs points sont donc encore en train d’être négociés. La partie belge demande notamment que des dispositions plus claires pour le chapitre «législation applicable» soient prévues. De plus, elle entend aligner le système du calcul des prestations d’invalidité aux règles qui sont appliquées en Europe, ce qui signifie que celles-ci seront payées au prorata comme les pensions de retraite et de survie.
    Ce que l’on sait déjà, c’est que la nouvelle convention devrait être applicable à tous les ressortissants européens, ainsi qu’à tous les ressortissants d’un Etat avec lequel les deux pays ont une convention de sécurité sociale. De plus, les prestations en espèces d’assurance maladie et maternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, ainsi que celles relatives à la retraite et à la survie, seront payées à la personne résidant dans l’autre Etat, comme s’il résidait dans le pays qui doit payer les prestations. Un travailleur salarié devra donc payer des cotisations sociales dans le pays où il travaille. Une exception cependant: le détachement qui prévoit qu’un travailleur pourra être envoyé par son employeur dans l’autre Etat pour une période de 24 mois et qu’il restera durant cette période sous la législation du pays d’origine, du moment qu’il travaille pour le compte de l’employeur qui l’envoie.
    Par ailleurs, pour l’ouverture du droit aux prestations, l’on tiendra compte des périodes d’assurance dans l’autre Etat. De même que pour le calcul de la pension, de la retraite, de la survie et de l’invalidité. Les périodes d’assurance dans l’autre Etat seront en effet prises en compte et la pension sera calculée au prorata. «Les deux Etats vont s’aider de telle manière que des abus ne seront plus possibles», souligne Hermans. Pour les allocations familiales le principe de l’ancienne convention sera maintenu.
    Concernant l’assurance santé, la personne qui dispose uniquement d’une pension belge aura droit aux soins de santé marocains (prestation de la nouvelle couverture médicale), à charge de la Belgique s’il retourne au Maroc. Le montant du remboursement sera celui appliqué par le Maroc conformément à la nouvelle législation marocaine. Quant à la personne qui a droit à deux pensions (une marocaine et une belge), elle bénéficiera des mêmes droits mais sera à la charge du pays où elle réside.

    5.661 Belges touchent une pension au Maroc

    Selon le service public fédéral belge de sécurité sociale, ils sont actuellement 5.661 résidents belges au Maroc à toucher une pension, dont 5.396 ayant la nationalité marocaine. Cependant, ces personnes sont à ce jour contraintes de prendre une assurance privée en matière de soins de santé, vu que la convention actuelle ne leur donne pas nécessairement droit à une couverture médicale. La nouvelle convention leur simplifiera donc l’accès aux soins de santé.

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