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Evénement

Fermeture de cliniques
La justice rend son premier verdict

Par L'Economiste | Edition N°:3608 Le 05/09/2011 | Partager
Le tribunal administratif favorable au ministère
Les cliniques maintiennent la pression
Les walis et gouverneurs chargés de la fermeture

La clinique Assafae à Khémisset a été fermée suite à la décision du ministère de la Santé. Seules les autorités de cette ville se sont livrées à la fermeture de cliniques jugées non-conformes aux normes. Mais selon des informations recueillies auprès du syndicat, cette clinique serait rouverte depuis quelques jours

LE ministère de la Santé remporte la première manche dans le bras de fer qui l’oppose aux directeurs de cliniques, suite à sa décision d’en fermer treize. Rappelons que cette polémique est née suite aux révélations exclusives de L’Economiste des résultats de la mission d’inspection du ministère de la Santé.
En effet, le tribunal administratif de Rabat a rejeté la demande de sursis à exécution (suspension) formulée par les cliniques. Et ce, suite à une déclaration dans la presse de la ministre «d’intention de fermeture». Pour les directeurs, cette mise en demeure porte atteinte à leurs intérêts. Mais sur ce volet, le tribunal s’est déclaré incompétent. «Les cliniques ont introduit leur demande de sursis devant le président du tribunal en tant que juge des référés. Or, la compétence dans ce genre de recours revient au juge de fond selon l’article 24 de loi relative aux tribunaux administratifs et conformément à une jurisprudence constante», souligne Me Ahmed Boukhari, avocat du ministère de la Santé. Selon lui, on ne peut pas attaquer devant le juge administratif une déclaration d’intention. C’est dire qu’il est indispensable de produire un acte faisant grief, c’est-à-dire portant atteinte aux droits et intérêts des concernés. «Ce que les cliniques n’ont jamais pu produire», ajoute l’avocat de la défense. Si le ministère sort gagnant de cette première confrontation, il n’en reste pas moins que la bataille est loin d’être terminée. Car la justice devra aussi se prononcer sur la demande d’annulation de la décision de fermeture des cliniques, formulée par les directeurs des structures concernées. Pour l’heure, aucune date n’est encore arrêtée. Interrogé sur les derniers rebondissements, le Dr Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), affirme «ne pas être au courant du verdict». Cependant, quelle que soit la portée du jugement rendu par la justice, les différentes organisations ayant contesté la légalité de la décision du ministère maintiennent avant tout leur engagement pour le respect des institutions. «La fermeture d’une clinique doit obéir à des lois et procédures bien déterminées», affirme Farouk Iraqui, président de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP). En d’autres termes, les structures engagées dans la défense des intérêts de la profession exigent un meilleur respect des règles régissant l’exercice de la médecine. Et évoquent, de ce fait, la loi 10-94 qui réglemente le métier. Cette dernière stipule, dans son article 27, que «lorsque, à la suite d’une inspection, il est relevé une infraction, le président du conseil régional et le chef de l’administration concernée en informent le directeur de la clinique. Et ils le mettent en demeure de faire cesser les violations constatées dans un délai qu’ils fixent selon l’importance des corrections demandées».
A l’article d’ajouter que si les infractions se poursuivent à la fin de ce délai, l’intéressé est traduit devant le conseil de discipline à la demande du président du conseil régional ou le chef de l’administration concernée. Puis, dans la mesure où le problème persiste, le président du conseil régional ou le chef de l’administration concernée peut demander au président de la juridiction compétente d’ordonner la fermeture de la clinique. Une procédure qui, selon eux, n’a pas été suivie. Les professionnels du secteur ont de ce fait plusieurs griefs contre le ministère de la Santé qui avait ordonné la fermeture de ces cliniques suite à l’inspection de 140 d’entres elles où il a été constaté des infractions parfois graves.
Depuis, d’un commun accord entre les différentes parties impliquées dans le dossier, la fermeture des cliniques a été confiée aux walis et gouverneurs des régions. Ces derniers n’ont pas pour l’instant procédé à l’exécution de la décision dans l’essentiel des villes concernées. Seules les autorités de Khémisset ont fermé la clinique Assafae. Mais selon des informations recueillies auprès du syndicat, celle-ci serait rouverte depuis quelques jours.
Pour peser de tout son poids dans l’exécution des décisions, le Syndicat national des médecins du secteur libéral a adressé une lettre au ministère de l’Intérieur.
Un courrier daté du 26 août où il étale toutes ses doléances, dénonce les tracasseries et désagréments de la part de certains walis et gouverneurs à l’encontre des directeurs de cliniques. Ainsi, les cliniques qui voient en cette décision une attaque de leur secteur d’activité ne comptent pas lâcher prise alors que le ministère pense tenir une occasion de marquer la fin de l’impunité et du laxisme.

Maimouna DIA

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