×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Affaires

    Tanger: Une pharmacie dans un local inachevé

    Par L'Economiste | Edition N°:2081 Le 08/08/2005 | Partager

    . Un certificat de conformité a été délivré alors que le local est encore en constructionL’installation d’une nouvelle pharmacie est sujet, bon nombre de fois, à des controverses à propos des distances minimales, le chaînage. Or, pour l’installation de cette pharmacie rue Moulay Abdelaziz, c’est l’immeuble en lui-même qui pose problème. Alors qu’il est encore en l’état de chantier, l’immeuble a été choisi par un pharmacien de la ville afin d’y installer une officine. Sur les plans, ce local respecte les conditions requises par le chaînage, distance minimum séparant des pharmacies avoisinantes de 300 mètres, etc. Le dossier est complet, sauf que le local n’est pas encore fini, l’immeuble étant encore en chantier, un sillage en empêchant un même accès. Ce qui n’a pas empêché le pharmacien de demander une autorisation pour s’installer dans le local en question. Le pharmacien réussit même à obtenir un certificat de conformité pour ce local à l’arrondissement de Charf Souani. Ledit document, daté du 24 mai dernier, est l’équivalent d’un permis d’habiter pour un local commercial. Il stipule que le local est conforme aux plans. Or, ce document ne doit être fourni, selon le code de l’urbanisme, qu’une fois l’immeuble achevé. Ce document est l’une des pièces nécessaires pour l’obtention de l’autorisation d’exercer auprès du secrétariat général du gouvernement. A l’arrondissement de Charf Souani, il est indiqué que la délivrance de ce type de document est monnaie courante, ce qui est en contradiction totale avec le code de l’urbanisme, qui précise dans son article 55 que lesdites pièces (le permis d’habiter et le certificat de conformité) ne peuvent être délivrés qu’après la déclaration de l’achèvement de la construction. Pour les pharmaciens voisins, ceci constitue un cas de concurrence déloyale. L’immeuble ne sera finalisé que dans six à neuf mois, et pendant ce temps, le nouveau code de pharmacie sera probablement entré en service. Si le nouveau code maintient le concept de chaînage avec une distance minimale, la méthode de mesure se base sur une ligne droite tracée sur les plans, au lieu de mesurer le chemin séparant les pharmacies. Or, dans ce cas, le nombre de locaux éligibles se rétrécit. Deux pharmacies sur deux rues parallèles seraient drastiquement rapprochées par cette méthode de mesure. Pour les pharmaciens lésés, il ne s’agit nullement de restreindre la profession mais plutôt de respecter un minimum de bonnes pratiques afin de maintenir un bon climat de concurrence.


    La procédure du chaînage

     e chaînage est une opération destinée à contrôler l’égale répartition des pharmacies sur un périmètre donné. Selon une circulaire du secrétariat général du gouvernement, datée du 11 décembre 1998, après dépôt du dossier de demande d’ouverture d’une officine, il est procédé à une opération de mesurage, communément appelée chaînage. Y prennent part à cette opération, le pharmacien candidat, les pharmaciens voisins, le syndicat des pharmaciens ainsi qu’un représentant de l’autorité locale. Selon cette circulaire, qui sera abrogée par le futur code de pharmacie, la distance est calculée en fonction du chemin à parcourir entre la pharmacie projetée et sa voisine. Les trottoirs sont parcourus selon la méthode de la moindre distance, selon le même chemin que parcourrait à pied un client et non à vol d’oiseau. C’est en effet cette manière de procéder qui sera prise en considération par le nouveau code, la mesure étant effectuée directement sur le plan. Du coup, un bon nombre de désagréments et de litiges sera réglés, note-t-on auprès de la profession.De notre correspondant, Ali ABJIOU

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc