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Economie

Quelle réforme pour les retraites?
Par Salah-Eddine Benjelloun, directeur financier de la CIMR

Par L'Economiste | Edition N°:1664 Le 17/12/2003 | Partager

Un rapport sur les “Scénarios de réforme pour le système de retraite marocain”(1), le deuxième à avoir été validé par le comité de suivi des études actuarielles(2), vient d’être communiqué aux principaux régimes de retraites et aux partenaires sociaux, pour être débattu aux Assises nationales sur la réforme des retraites au Maroc, les 16 et 17 décembre 2003, sous l’égide du Département du Premier ministre. Le leitmotiv est désormais connu: la “relative générosité” des régimes et les évolutions démographiques poseront rapidement un redoutable problème de financement des retraites. Le rapport conclut, sans équivoque: “le système marocain de retraite n’est pas viable en l’état”. Diagnostic déjà formulé dès le milieu des années 90(3). L’essentiel se joue dans le triangle: taux de cotisation, taux de remplacement et âge de départ à la retraite, appelé “triangle maudit” des régimes par répartition, pour l’étroitesse des marges de manœuvre induite par le nombre limité des variables intervenant dans l’équilibre financier de ces régimes. Les effets limités des réformes paramétriques intervenues ces dernières années corroborent l’idée que le recours à ces trois leviers ne peut combler que partiellement les déficits prévisibles des régimes de retraites. Au-delà de la confrontation fondamentale entre les deux modes de financement -répartition et capitalisation, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité des deux techniques en terme de rendement (au sens économique). En capitalisation, le rendement est celui des marchés financiers. En répartition, sous des conditions de maturité du régime et de stabilité des taux de cotisations, le rendement actuariel des cotisations est égal au taux de croissance de l’économie. Chaque rendement comporte une dose d’incertitude. Celui de la répartition est tributaire des aléas économiques et des évolutions démographiques. La capitalisation comporte un risque plus élevé, associé aux incertitudes sur les marchés financiers et leur volatilité.Au demeurant, il ne sert à rien d’opposer l’une à l’autre et, encore moins, de brandir le spectre de substituer l’une à l’autre. Etant donné la nature risquée du rendement de chaque technique, c’est leur combinaison qui permettrait d’optimiser le rendement global du régime de retraite. Le débat devrait, par voie de conséquence, être centré sur les conditions d’amélioration du système actuel fonctionnant essentiellement en répartition. Un tel débat soulèverait, à coup sûr, des questions cruciales dès lors qu’il s’agirait de définir les modalités d’“assainissement” et de consolidation du système en répartition actuel, de réduction des inégalités et d’introduction d’une dose de capitalisation. Cette dernière devrait répondre, à l’instar de la répartition, à des objectifs de solidarité et d’équité ce qui privilégie une organisation collective et obligatoire s’appuyant sur une bonne gouvernance, afin d’éviter les comportements opportunistes.Malgré leur diversité, l’analyse des expériences étrangères permet de dégager nombreux enseignements(4): - la longueur du processus de réforme eu égard à l’enjeu de la modification du contrat social implicite, celui qui définit le partage du revenu national entre actifs et inactifs (une quinzaine d’années en Suède, une douzaine en Allemagne et en Italie ); - la viabilité financière dans le long terme nécessite d’aller au-delà des ajustements paramétriques qui sont des solutions plutôt abruptes et qui ne permettent pas de résoudre durablement le problème de financement des retraites. Avec l’introduction des comptes individuels “notionnels” au sein d’un régime en répartition, la prise en compte de l’espérance de vie dans la liquidation des pensions et l’instauration d’un mécanisme automatique de régulation; la Suède a inauguré la “troisième voie” en matière de réforme des régimes en répartition ; - la mise en œuvre des réformes a été, pour plusieurs pays, l’occasion de réduire les inégalités en adoptant des dispositifs assurant une plus grande équité intra et intergénérationnelle;- l’introduction, après redéfinition du périmètre des régimes en répartition, d’une composante en capitalisation à titre complémentaire obligatoire ou supplémentaire facultatif;- les taux de cotisation ont été plafonnés à des niveaux raisonnables afin de préserver la compétitivité, la croissance et l’emploi;- l’amélioration de la transparence des évaluations actuarielles et des processus de pilotage des régimes;- la rationalisation de la gestion financière des actifs détenus par les régimes en répartition “provisionnée” .La recherche de voies possibles de réforme des retraites est au confluent de plusieurs enjeux et questions complexes qui exigent des expertises techniques approfondies et surtout un véritable débat national. On peut, cependant, avancer quelques principes de bon sens:- Être disposé à remettre en cause les fausses évidences qui occupent le devant de la scène en matière de retraites: nos systèmes de retraites fourmillent de dispositions apparemment généreuses mais qui aboutissent, en fait, à favoriser les plus aisés. Les mesures préconisées, dans les cas de régimes structurellement déficitaires, telles que l’élargissement de leur assiette de cotisation ou leur généralisation peuvent résoudre, à court terme, les problèmes de déséquilibres financiers mais peuvent aussi générer des effets pervers à long terme;- Accepter que les nécessaires adaptations des régimes existants aux évolutions socio-économiques et démographiques passent inéluctablement par une redéfinition, au niveau national, du contrat social implicite;- Etre disposé à corriger les anomalies “historiques” de certains régimes;- Être disposé à “parler vrai” quand il s’agit de l’impact des mesures des réformes sur le pouvoir d’achat des retraités ou leurs droits “acquis” (baisse du rendement technique du régime, gel ou réduction de la revalorisation des pensions...);- Accepter de compléter la répartition, une fois ses dispositions revues, par une composante en capitalisation;- Saisir l’occasion de la réforme des retraites pour la recherche d’une plus grande équité intra et intergénérationnelle;- Tirer tout le profit possible des expériences étrangères en adaptant les meilleures approches à nos spécificités nationales ;- Accepter de changer les modes de gouvernance et de régulation. La désignation d’administrateurs ayant les compétences requises en la matière (nominations intuitu personae) et l’indépendance de leurs décisions sont de nature à améliorer considérablement l’efficience des régimes. De l’avis des experts de la Banque Mondiale, le processus de réforme des retraites semble être “très avancé” au Maroc. A cet égard, les différentes initiatives prises par le gouvernement, notamment l’implication des partenaires sociaux, sont de nature à permettre un vaste débat national devant aboutir à un consensus, tant sur les objectifs et les principes qui doivent fonder la réforme (efficacité, solidarité et équité) que sur les modalités et les instruments permettant sa mise en œuvre. Aidons-le à se maintenir dans cette voie, non sans poser les vraies questions (taux de remplacement à garantir, parité entre actifs et retraités, pension minimale,...) dont les solutions relèvent de véritables choix de société. ❏(1) Version définitive du 3 décembre 2001. Le premier rapport, validé par le même comité en juin 2000, portait sur la “Synthèse des études actuarielles des régimes de retraites au Maroc” .(2) Comité institué par lettre du Premier ministre en octobre 1997.(3) «Rapport sur la situation de la protection sociale et les perspectives de son amélioration” , BIT, 1994 ; Etude sur le “développement de l’épargne institutionnelle en vue de la dynamisation des marchés des capitaux” , Consortium BOSSARD & MAZART, 1996; “Note de réflexion” , Banque Mondiale, 1997.(4) «Panorama des réformes des systèmes de retraite à l’étranger - Etat des lieux et perspectives” L. Vernière, Questions retraite, Hors série, janvier 2002.

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