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Economie

Les tribunaux de commerce débordés

Par L'Economiste | Edition N°:1762 Le 06/05/2004 | Partager

. 600.000 affaires dont 100.000 commerciales pour seulement 3.000 juges. Les opérateurs réclament clarté, transparence et surtout équité«QUAND on a affaire à la justice, il faut s’armer de patience». C’est justement au changement de cette perception que s’attelle aujourd’hui le ministère de la Justice. Les justiciables et les opérateurs privés en particulier exigent du gouvernement une justice équitable, transparente, rapide et surtout capable de jouer un rôle dans le développement économique. C’est d’ailleurs sur le thème “rôle de la justice dans le développement économique du Maroc”, que les intervenants à la table ronde organisée, le 4 mai à Casablanca, par la Chambre britannique de commerce au Maroc, en collaboration avec le Rotary Club Nord de Casablanca, se sont penchés. Selon Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, le système judiciaire national souffre actuellement d’un grave décalage entre la quantité des affaires à traiter et le nombre des juges qui y sont affectés. Ainsi, les tribunaux du Royaume traitent actuellement 600.000 affaires, dont 100.000 pour les seuls tribunaux de commerce. Et le nombre des juges existants actuellement ne dépasse pas 3.000, “ce qui ramène la moyenne des affaires à traiter annuellement à 1.000 affaires par juge”, tient à préciser Bouzoubaâ. Une variante qui fait du facteur humain un élément très important de la réforme du système judiciaire engagée ces dernières années par le Royaume. Celle-ci tourne d’ailleurs autour de cinq axes: “Il faut d’abord une moralisation du système judiciaire”, indique Bouzoubaâ. Cette moralisation, poursuit le ministre, est nécessaire pour recouvrer la confiance des justiciables. Allusion est faite aux nombreuses affaires dans lesquelles des juges étaient impliqués pour corruption.Ensuite, il faudrait assurer la formation, la modernisation, la communication et les fondements d’une coopération internationale du système judiciaire marocain. Le tout, dans la perspective de simplifier les procédures et par conséquent, garantir un accès plus facile à la justice.Concernant l’élément matériel de cette réforme, Bouzoubaâ a rappelé que le ministère a signé des conventions qui lui permettent de financer la modernisation de l’outil judiciaire tel que l’acquisition de matériel informatique. Il en est ainsi du prêt de 70 millions de DH accordé par la Banque mondiale, celui de 50 millions de DH par l’Usaid, ou encore la convention signée avec le Fonds Meda. Celle-ci alloue près de 350 millions de DH à ce département, pour une restructuration générale des tribunaux marocains dans le cadre d’un programme de mise à niveau d’une durée de 36 mois. Autre son de cloche du côté des représentants des opérateurs privés dont Abid Kabadi, président de la Commission juridique au sein de la CGEM. Selon ce dernier, lorsqu’il s’agit du droit économique, la célérité devient une obligation, et le système judiciaire ne doit pas faire exception. Aussi, poursuit Kabadi, la justice marocaine doit-elle se tourner vers d’autres formes plus professionnelles et surtout moins procédurales telles que l’arbitrage.


Justice et ALE

LORS de cette rencontre, Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, a évoqué le rôle des différents accords de libre-échange récemment signés par le Royaume dans le cadre du développement du système juridique et judiciaire du pays. Selon le ministre, ces accords préconisent une formation spécifique des juges nationaux, afin qu’ils soient au diapason des lois économiques internationales et des législations étrangères telles que la Common Law du système anglophone. C’est ainsi que des modules en droit communautaire, droit de la consommation, droit économique, celui du tourisme ou encore de l’entreprise, sont aujourd’hui enseignés à l’Institut national des études judiciaires (INEJ).Naoufal BELGHAZI

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