Assujettis TVA/Exonérés: 2 millions de DH TTC: Un plafond vite dépassé
Les commerçants détaillants réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions de DH TTC sont dit non producteurs fiscaux. Et en raison de ce statut, ils n’appliquent pas la TVA dans leurs factures. Il en sera ainsi tant qu’ils ne dépassent pas ce plafond.
