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Boissons sucrées: Exonérées de TIC, mais pas de marquage fiscal?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6451 Le 10/02/2023 | Partager

Le dispositif fiscal relatif aux boissons contenant du sucre, introduit par la loi de finances 2023, est à l’origine d’un imbroglio juridique entre la douane et les industriels. L’exonération de la taxe intérieure de consommation (TIC) vaut-elle automatiquement exemption du marquage fiscal? Pour la douane, la réponse est négative: la marquage fiscal reste de rigueur malgré l’exonération de la TIC.

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