L'entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives constitue une véritable révolution dans la politique pénale au Maroc. Elle ambitionne notamment de... + Lire la suite...
L'entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives constitue une véritable révolution...
+ Lire la suite...Enfin une solution pour les véhicules à l’état d’épaves. En effet, et bien qu’ils soient hors d’usage, ils demeurent assujettis à la taxe spéciale sur l’automobile, plus communément appelée vignette, payable chaque année...