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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la... + Lire la suite...

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Fraude à l’IS: Un garde-fou dans le PLF

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:6390 Le 15/11/2022 | Partager

Une étape de franchie pour le projet de loi de finances. Les amendements présentés par des députés n’ont pas été tous retenus mais cela n’a pas nécessité un recours à l’article 77 de la Constitution. Cet article permet au gouvernement «d’opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation des charges publiques»...

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