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Accélérateur Par Mohamed CHAOUI
Le 03/02/2023

Depuis deux jours, les responsables de certains pays européens ont les yeux rivés sur Rabat où s’est tenue la 12e réunion de haut niveau entre le Maroc et l’... + Lire la suite...

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Quand le fisc se fait payer par contribuable interposé

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6377 Le 27/10/2022 | Partager

Pour forcer le recouvrement d’une créance fiscale due par un contribuable, la Direction générale des impôts (DGI) peut intercepter les fonds détenus par un de ses partenaires commerciaux et correspondant à l’impôt impayé. Pour cela, le fisc recourt à l’avis à tiers détenteur (ATD) à l’encontre de la société détentrice de ces fonds. L’avis à tiers détenteur est une pr...

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