CNSS: L’amnistie sociale reconduite
Les deux amnisties sociales, celle sur les créances datant de juin 2020 et antérieures et celle de 2016 et antérieures, arrivées à échéance respectivement en septembre et juin derniers seront reconduites. C’est l’une des principales résolutions du conseil d’administration de la CNSS tenu la semaine dernière. Le premier dispositif cible en particulier les entreprises impactées par la crise sanitaire et le deuxième s’adresse à tous les affiliés de la CNSS. Jusque-là la Caisse a mis en place plusieurs dispositifs pour inciter les entreprises à s’acquitter des créances dont certaines remontent à 1969. Celles-ci se caractérisent par le poids important des majorations de retard. En tout cas, plus de 50% de la créance globale objet de recouvrement est composée de pénalités.
