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«Terre sauvage»
«Terre sauvage» Par Meriem OUDGHIRI
Le 21/06/2024

C’est le jeudi 27 juin que reprend le procès de l’affaire Bioui & Naciri. Comme nous l’avions déjà souligné, c’est une grande affaire qui s’installe... + Lire la suite...

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Que Dit la Loi? - Accès ouvert, accès fermé… à la jurisprudence!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6018 Le 26/05/2021 | Partager

Sous d’autres cieux, la justice ouvre sa base de données au public. La France lance son projet open data. Toutes les décisions de ses juridictions seront progressivement misent en ligne de septembre 2021 à fin 2025 (voir Journal officiel du 29 avril 2021 et www.justice.gouv.fr)...

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