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Société

WAC vs Espérance sportive de Tunis: Pourquoi l’absence du VAR n’invalide pas un match

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5854 Le 30/09/2020 | Partager
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Despina Mavromati est une spécialiste du droit du sport. Cette avocate a plaidé en Suisse la cause du WAC devant le tribunal arbitral du sport (TAS). Basée à Lausanne, Me Mavromati a 15 ans d’expérience notamment comme conseillère au TAS. «Elle est auteure avec Matthieu Reeb d’un ouvrage sur ‘’Le code du Tribunal arbitral du sport: commentaires, cas et documents’’», selon l’éditeur Who’s Who Legal (Ph. D.M.)

Le tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu, le 18 septembre à Lausanne, sa sentence dans le litige opposant le Wydad Athletic Club (WAC), la Confédération africaine de football (CAF) et l’Espérance sportive de Tunis.  La finale de la Ligue des Champions 2018-2019 a été au cœur de la procédure qui s’est déroulée en Suisse.

En effet, le WAC avait saisi le tribunal arbitral pour contester «le défaut d’organisation» du match tenu fin mai 2019 sur le sol tunisien et les décisions de la CAF. Les Widadis ont ainsi revendiqué le titre de champion de la Ligue, la prime de 2,5 millions de dollars et le remboursement des frais de procédure. Le club casablancais n’a pas en revanche demandé des dédommagements (Cf. L’Economiste n°5752 du 30 avril 2020).

«Le Comité d’appel de la CAF a confirmé à bon droit la décision de son instance disciplinaire en déclarant le WAC perdant par forfait. Par conséquent, l’Espérance Sportive de Tunis reste le vainqueur de la Ligue des Champions de la CAF 2018-2019», tranche le TAS.

Le club casablancais avait mandaté deux avocats pour plaider sa cause. Tarik Mossadek du barreau de Casablanca et Me Despina Mavromati, une spécialiste du droit du sport. Cette jeune avocate basée en Suisse revient sur cette «affaire complexe, difficile, coûteuse et chargée émotionnellement pour toutes les parties impliquées».   
 
- L’Economiste: Pourquoi le TAS a rejeté l’appel du WAC?  
- Me Despina Mavromati: Le tribunal arbitral a retenu que les joueurs du WAC ont refusé de reprendre le jeu après le but refusé à tort à la 59e minute du match mais aussi suite à la découverte que le VAR (l’arbitrage par assistance vidéo), initialement annoncé comme disponible, ne l’était pas. Le TAS s’est basé sur son appréciation des faits et qui est principalement fondée sur les rapports des officiels et des témoignages.
Il a ainsi confirmé que le VAR, malgré son importance majeure lors d’un match, ne constitue pas un élément de validité de celui-ci. Cette appréciation entre dans la discrétion des arbitres, et même si nous considérons que certains faits n’ont pas été cités de façon précise ou qu'on pourrait évaluer certains témoignages différemment, la décision ne pourrait pas être attaquée devant le Tribunal fédéral suisse pour ces motifs.
 
- Quels ont été vos arguments?   
- Nos arguments procéduraux ont été retenus dans leur ensemble par le TAS.
Sur le fond, nous avons présenté plusieurs arguments juridiques... Nous avons principalement démontré que les conditions exceptionnelles -et scandaleuses- lors du match litigieux auraient dû conduire à l’annulation du match et à la responsabilité du club hôte, selon la jurisprudence du TAS.
Nous nous sommes également basés sur les principes cardinaux et statutaires de fair-play et de l’égalité des chances. La formation arbitrale a toutefois procédé à une application stricte des règlements. Elle n’a pas retenu que les conditions étaient aussi graves pour conduire à l’invalidation de la finale-retour (voir Dates-clés). Nos arguments étaient guidés par le principe de la bonne foi, contrairement aux intimés dont certains arguments procéduraux ont été jugés comme étant contradictoires par le tribunal arbitral.
 
- Cette sentence comporte-t-elle une nouveauté jurisprudentielle?
- A cause de nombreuses failles dans l’administration de la justice commises notamment par la CAF, il n’était pas évident dans ce dossier de passer le seuil de recevabilité de nos requêtes. La confédération a d’abord rendu une décision par un organe jugé non-compétent dans une première sentence du TAS. L’instance footballistique a ensuite émis deux décisions disciplinaires, artificiellement séparées. Elle a reproché au WAC de ne pas avoir fait appel contre la décision disciplinaire concernant le club tunisien.
La CAF et l’Espérance sportive de Tunis ont, férocement et en concert, tenté de bloquer l’appel du WAC au TAS (...) en faisant valoir plusieurs arguments... Si l’on peut comprendre la tactique dilatoire du club tunisien, il est fort regrettable de constater que la CAF a aussi tout fait pour éviter un contrôle de nos requêtes par le TAS.
Heureusement, le tribunal a accepté tous nos arguments à la lumière du droit suisse et a émis des principes jurisprudentiels qui resteront sans doute dans les annales de l’arbitrage sportif (Lire article).

- Jusqu’à quel degré cette affaire est «complexe et exceptionnelle» comme vous dites?
 - Comme reconnu aussi bien par la formation arbitrale que les autres parties, ce dossier était complexe, difficile, coûteux et chargé émotionnellement pour toutes les parties impliquées. Le TAS n’avait jamais tranché au préalable sur les conséquences juridiques de l’absence du VAR lors d’un match. Même si, selon les règles de l’IFAB, l’absence du VAR -ou plutôt sa défaillance pendant un match - n’invalide pas le match en soi, les conditions accompagnantes devaient être prises en considération et tous les arguments juridiques auraient dû être avancés pour prouver que ce match n’aurait jamais dû être déclaré valable. Nous avons présenté tous ces arguments et avons poussé le dossier jusqu’au bout.

Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI

Dates-clés

■ 24 mai 2019
Le WAC et l’Espérance de Tunis font match nul 1-1 lors de la finale-aller à Rabat de la Ligue des Champions 2018-2019.
■ 31 mai 2019
Le match retour à Radès perturbé par des incidents sur et en-dehors du terrain.
Le WAC refuse de poursuivre le match. Les Tunisois sont déclarés vainqueurs.
■ 5 juin 2019
Le comité exécutif de la CAF ordonne aux deux clubs de rejouer le match retour sur terrain neutre.
■ 31 juillet 2019
Le tribunal d’arbitrage du sport annule cette décision suite aux recours initiés par les deux clubs.
■ 7 août 2019
L’instance disciplinaire de la CAF sanctionne le WAC: défaite par forfait et amende de 35.000 dollars pour abandon du match et utilisation de fumigènes par ses supporters.
■ 15 septembre 2019
Le comité d’appel de la CAF reconnaît la victoire de l’Espérance de Tunis. Le WAC fait appel contre cette décision devant le tribunal d’arbitrage du sport.  
■ 18 septembre 2020
Le tribunal considère la décision des joueurs du WAC comme un abandon au sens de l’article148 du code disciplinaire de la confédération. L’équipe tunisienne garde son titre.

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