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De bonnes sources

Concurrence: Le règlement intérieur va changer

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5792 Le 29/06/2020 | Partager

Agenda chargé pour le Conseil de la Concurrence. Il a reporté, le 25 juin 2020 à Rabat, l’examen des projets d’amendements de son règlement intérieur. Le régulateur n’a pas communiqué de date sur l’adoption de ce texte qui précise notamment ses modalités de saisine. Sa formation collégiale qui s’est réunie jeudi dernier devait adopter un avis sur le secteur des médicaments. Le changement du règlement intérieur est dicté par la réforme du droit de la concurrence de 2014. Vu que le Conseil n’avait pas de membres, c’est la nouvelle formation en poste depuis novembre 2018 qui doit le mettre à jour.
F.F

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