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Economie

Artisanat: Comment le Covid-19 accélère la refonte des métiers

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5785 Le 18/06/2020 | Partager
Un projet de loi devant une Commission de la Chambre des conseillers
Il concerne une population de plus de 2,4 millions d’artisans
Une couverture médicale et sociale est incontournable

Le projet de loi relatif à l’exercice des métiers de l’artisanat a nécessité près d’une année pour le ressortir des tiroirs entre son adoption par les députés en juillet 2019 et sa programmation mardi dernier au sein de la Commission des secteurs productifs de la Chambre des conseillers. Entre temps, le ministre a changé.

Aujourd’hui, pour Nadia Fettah, qui en a assuré la présentation devant les parlementaires, l’approbation rapide de ce texte et ses décrets d’application, est une composante du plan de relance du secteur. Il s’agit de le restructurer pour pouvoir faire bénéficier les artisans de la couverture médicale obligatoire.

La ministre du Tourisme et de l’artisanat a perçu l’importance du dossier dans la mesure où il concerne une population de près de 2,4 millions d’artisans et représente 7% du PIB. C’est une occasion  pour organiser le secteur et augmenter ses capacités de développement. D’autant que le secteur a été profondément affecté par la pandémie du Covid-19. Les espaces de production et de commercialisation ont été fermés.

A cela s’ajoute l’annulation des commandes nationales et étrangères, ce qui a provoqué une chute vertigineuse des ventes et des pertes d’emplois. L’arrêt des opérations d’exportation des produits et l’importation des matières premières de l’étranger, n’a pas arrangé les choses.

La suppression des salons et foires commerciales a accentué la plongée. Selon les estimations du ministère de tutelle, la demande des familles marocaines en produits d’artisanat pendant le confinement a chuté de 79%. Les principaux apports de ce projet sont les suivants:

■ Vers un registre national de l’artisanat

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Le projet de loi prévoit la création par l’administration d’un registre national dont les modalités seront fixées par un texte réglementaire. L’inscription au registre s’effectue à travers une plateforme électronique. Chaque demandeur obtient son numéro d’identité professionnel. Les conditions d’inscription varient d’un statut à l’autre. En effet, pour un artisan «maâlem», la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qui ne doit pas être inférieure à 10 ans, sera accordée par une commission de mise à niveau professionnelle. Pour l’artisan ordinaire, l’inscription se fait sur la base d’un diplôme délivré par un des établissements de formation professionnelle publics ou privés. Idem avec un certificat accordé par un «Amine» de la profession au profit des personnes faisant preuve d’une ancienneté de 3 ans au moins dans l’une des filières de l’artisanat. Pour les entreprises exerçant dans le secteur, il suffit de disposer d’un local permanent au Maroc et de prouver l’exercice de cette activité. Une des conditions est que celui qui supervise la production soit un artisan et faire preuve d’un certificat d’inscription au registre de commerce. Pour les coopératives, la procédure est facilitée. Il suffit d’établir que l’activité est artisanale, exercée selon la réglementation en vigueur.

■ Promotion des produits

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Pour les instances régionales, elles sont composées des «Amine» des instances provinciales. Outre la coordination, elles jouent le rôle d’interlocuteur auprès des autorités locales sur le plan de la région. Elles sont également appelées à prendre les initiatives en vue de maintenir certains métiers menacés d’extinction. Elles veillent à l’organisation des sessions de formation au profit des présidents des instances professionnelles provinciales, sous la supervision de la Chambre d’artisanat. Quant aux instances nationales, elles sont composées de présidents des instances régionales. Leur mission est de proposer aux autorités publiques les dispositions en mesure d’assurer la promotion des produits d’artisanat. Outre la présentation d’un programme national pour la mise à niveau des artisans, elles doivent suggérer des idées destinées à développer les performances des artisans. Elles devront préparer des guides d’information et de description de toute activité, en coordination avec les chambres.

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■ Multiples avantages accordés aux artisans
Outre l’appui technique, l’expertise et la consultation, les artisans peuvent participer aux salons et foires au Maroc et à l’étranger. Idem pour les programmes de commercialisation des produits d’artisanat et de participation aux prix organisés au profit du secteur. De même, les zones d’activité professionnelles créées par l’Etat et le régime de couverture médicale et sociale seront à leur portée, lit-on dans la présentation de la ministre en charge du secteur. A cela s’ajoutent les avantages et les exonérations mentionnés par la loi relative au régime de l’auto-entrepreneur. Par ailleurs, les autres mesures incitatives que l’Etat est en train d’élaborer dans le cadre d’un partenariat stratégique intégré avec les différents partenaires et opérateurs, ne sont pas encore dévoilées.

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■ Règlement des litiges entre artisans et avec les clients
Le texte prévoit trois instances professionnelles dont les modalités d’organisation et de fonctionnement seront régies par texte réglementaire. Ainsi, les instances provinciales sont chargées de présenter des consultations demandées en matière de contentieux professionnels, soumis à la Chambre d’artisanat. Les artisans seront tenus par les règles de déontologie. Ces

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instances veillent à l’organisation de sessions de formation sous la supervision des Chambres  au profit des entreprises du secteur et des coopératives. Elles sont également appelées à contribuer à l’organisation professionnelle des activités des filières. C’est le président de l’instance professionnelle provinciale qui est considéré comme «Amine» d’une profession, en vertu de la loi. Il sera chargé de trouver des solutions équitables aux litiges et désaccords entre les artisans, les coopératives et les entreprises ainsi que leurs clients au sujet des produits et services.

Un Conseil national de l'artisanat

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Le projet de loi prévoit la création du Conseil national de l’artisanat, qui comprend notamment le chef du gouvernement ou le ministre chargé du secteur, le président de la Fédération des chambres et le directeur de la Maison de l’artisan. Outre les présidents de chambres, le président de la Fédération des entreprises du secteur ainsi que des représentants de l’administration, de l’Académie des arts et des coopératives. Le texte a fixé les missions du Conseil qui consistent à proposer les orientations stratégiques de la politique de l’Etat dans le domaine du développement de l’artisanat. Cette instance est également chargée de faire des recommandations destinées à faciliter la commercialisation des produits dans les marchés intérieurs et le renforcement de leurs capacités pour relever le défi de la concurrence internationale sur les marchés extérieurs. Il est également tenu de suggérer des mécanismes pour consolider la coopération internationale dans le but de soutenir les efforts nationaux dans le domaine de la relance de l’artisanat. Autre attribution, proposer l’amélioration de la situation sociale des artisans et la garantie d’un environnement propice au travail.

Mohamed CHAOUI

 

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