Prix de L'Economiste
Spécial Cop22
La dématérialisation des services communaux s’accélère avec cette épidémie du Covid-19. La commune urbaine de Casablanca (CUC) vient de lancer ce jeudi 14 mai de nouveaux e-services. Il s’agit de la réception, le traitement et la délivrance de trois nouvelles procédures relatives aux autorisations de réfection, démolition et régularisation. La CUC renforce la panoplie de services disponibles sur son nouveau portail lancé récemment (cf. édition du 4 mai 2020).
Ces trois procédures sont désormais en ligne sur www.rokhas.ma. En ces temps de confinements, les architectes pourront y accéder à partir de leur espace de travail et pourront apposer leur signature électronique. Les citoyens (personnes physiques ou morales) pourront également y accéder à travers leurs comptes d’autorisations économiques, s’ils en disposent déjà, ou en créant un nouveau compte.
Rappelons à cette occasion quelques informations clés de nature à faciliter le parcours de l’usager pour l’obtention de ces trois autorisations. La procédure d’obtention du permis de réfection peut être menée aussi bien par un citoyen que par un professionnel. Elle est obligatoire pour la réalisation des travaux légers sur une construction existante, la réalisation d’une installation saisonnière ou occasionnelle.
L’étude et la délivrance des permis de réfection ont été complètement déléguées par le président de la CUC aux présidents des arrondissements. Le délai de délivrance du permis de réfection prévu par la réglementation est de 10 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas. Quant à sa durée de validité, elle est de 6 mois non renouvelables.
Le permis de démolition est, pour sa part, préalable à toute opération de démolition partielle ou totale. Son traitement et délivrance se feront au niveau des arrondissements y compris les démolitions liées aux grands projets. Quant au délai de délivrance du permis de démolition, il est fixé à un mois à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas. Ce permis est valable 6 mois non renouvelables pour les particuliers, ramenée à 12 mois pour les bâtiments relevant des administrations de l’Etat, des établissements publics et des personnes de droit public.
Le permis de régularisation peut également être mené invariablement par un citoyen ou par un professionnel mandaté. La procédure sera traitée uniquement au niveau du guichet unique d’urbanisme, avec un délai de délivrance fixé par la réglementation à 60 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas. A noter que le permis de régularisation fait office de permis d’habiter ou certificat de conformité.
Aziza EL AFFAS
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