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Economie

La pandémie n’impactera pas les comptes 2019

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5753 Le 04/05/2020 | Partager
Les informations sur son impact doivent être communiquées à l’assemblée générale
Les cotisations au fonds covid-19 portées en «immobilisation en non-valeurs»
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Les entreprises touchées par la baisse d’activité  doivent considérer avec attention l’impact de l’épidémie sur un certain nombre d’informations comptables et financières.

Le Conseil national de la comptabilité  vient d’émettre un avis dans lequel il apporte des éclaircissements sur l’effet de la pandémie sur l’exercice 2019. «Une grande partie de l’avis est consacrée au traitement de l’information financière de 2019. Le coronavirus étant un événement post-clôture, rien ne change donc dans les comptes. En revanche, des informations sur l’impact doivent être communiquées aux actionnaires et aux tiers. L’essentiel est d’informer les actionnaires lors de l’assemblée générale», souligne Amine Baakili, président de  l’Ordre des experts comptables.

Les actifs et passifs de l’exercice clos au 31 décembre 2019 ainsi que les charges et produits sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de l’événement Covid-19 et de ses conséquences.  Pareil pour les  entreprises clôturant leurs comptes entre le 1er et le 20 mars 2020.

«Seuls les états de synthèse arrêtés postérieurement au 20 mars 2020 doivent intégrer les conséquences de la pandémie dans l’évaluation de leurs actifs, passifs et produits et charges», explique Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés du Maroc.

L’entreprise est tenue de mentionner dans l’état des informations complémentaires (ETIC) les données au titre des événements post-clôture de l’exercice 2019: baisse du chiffre d’affaires, fermeture de sites de production, réduction du temps de travail, licenciements, etc. Les événements favorables atténuant les effets de la crise doivent également figurer dans l’ETIC. C’est le cas par exemple de l’aide de l’Etat, du soutien de la part des bailleurs de fonds, du report d’échéances fiscales, etc.
Le Comité de veille économique a saisi le CNC sur le traitement comptable des cotisations au fonds spécial Covid-19.

Ces contributions sont considérées comme une charge non courante puisqu’il s’agit d’une «dépense» supportée  sans liaison directe avec l’activité d’exploitation ou financière de l’entreprise mais de circonstances exceptionnelles. A titre exceptionnel et dérogatoire, la possibilité est accordée aux entreprises de transférer le montant de cette contribution à l’actif du bilan dans la rubrique «immobilisation en non-valeurs» vu son importance par rapport à l’activité et au résultat pour être rattachée au seul exercice 2020. Le CNC précise que «le compte  «autres charges à répartir sur plusieurs exercices» est débité par le crédit du compte  «Transfert de charges non courantes»».

Le même  procédé comptable  peut être utilisé pour le traitement de la quote-part des charges fixes liées à la sous-activité par rapport à la capacité normale de production ou de fonctionnement prévue en 2020. «De par leur importance et en raison de leur lien avec le maintien en activité des entités et leur développement après la sortie de crise, ces charges peuvent être étalées sur les exercices futurs», souligne le Conseil.

Il s’agit de charges de structure supportées pendant la période d’arrêt total ou partiel ou de ralentissement: dotations aux amortissements des actifs, des charges locatives, de charges financières, de redevances de crédit-bail et de charges de structures telles que celles liées au personnel. En principe, les charges à répartir sont amorties sur un maximum de 5 exercices. Si leur montant est significatif, ils sont mentionnés à l’Etat des informations complémentaires (ETIC).

«L’étalement sur cinq pour les dons au fonds Covid 19 permet d’atténuer l’impact sur le résultat sur la base duquel l’impôt est payé à l’Etat», s’accordent les experts comptables. Certains estiment néanmoins que le CNC aurait pu se limiter uniquement au traitement de la contribution au fonds. Celle-ci concerne une cinquantaine de grandes entreprises (hors établissements publics) qui disposent de capacités importantes. 

En revanche, «une entreprise qui a payé ses charges et inscrit ses dépenses  à l’actif juste pour équilibrer son bilan  ne va rien y gagner. L’actif d’une entreprise c’est le reflet de son patrimoine et le banquier ou le fournisseur savent lire un bilan, souligne un conseil.  Pour lui, la priorité n’est pas le traitement comptable puisque les règles sont connues mais celui de la capacité des entreprises à tenir et à survivre. Le problème majeur, c’est la trésorerie.

Khadija MASMOUDI

 

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