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De bonnes sources

L’arbitrage au menu du Conseil de gouvernement

Par Moulay Ahmed BELGHITI | Edition N°:5710 Le 03/03/2020 | Partager

Le texte légal sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle passe une étape dans son processus d’adoption. Le projet de loi qui lui est relatif sera examiné par le Conseil de gouvernement qui tient sa réunion jeudi 5 mars. Les ministres se pencheront entre autres sur deux projets de décrets. Le premier porte sur l’application de la loi relative à la réglementation de la profession d’expert-comptable et la création de l’Ordre des experts comptables. Le second a trait à l’application des dispositions de la loi relative aux mines concernant les licences de recherche et les licences d’exploitation des cavités.

M.A.B.

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