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    Tribune

    Agonie du système commercial multilatéral: Réformer l’OMC pour éviter l’éclatement?

    Par Nabil BOUBRAHIMI Raïssi MAROUANE | Edition N°:5674 Le 13/01/2020 | Partager
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    Face à la résurgence du protectionnisme et compte tenu du risque d’effondrement du système commercial multilatéral (SCM), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est confrontée au défi complexe du renouveau institutionnel. L’atonie du processus des négociations multilatérales et le blocage de l’Organe d’appel alimentent la crise de l’OMC et se traduisent par des répercussions significatives sur le potentiel de croissance et la stabilité des chaînes de valeur mondiales.

    Il est donc primordial d’analyser les griefs de certains pays développés contre le fonctionnement de l’Organisation, notamment son système de règlement des différends, d’explorer les pistes de réforme et de comprendre les enjeux potentiels, en l’occurrence pour les pays en développement (PED).

    A cet égard, l’essoufflement du multilatéralisme serait un symptôme de la sénescence institutionnelle de l’OMC. L’impasse des négociations multilatérales, la complexité de la règle du consensus et l’incapacité à dénouer les distorsions de la concurrence mettent à rude épreuve la crédibilité de l’Organisation vis-à-vis de ses 164 Etats membres. Aussi, l’ambiguïté du statut de PED remet en cause la légitimité de certains mécanismes tels que le traitement spécial et différencié (TSD) et le principe de non-réciprocité.

    ■  Trois raisons principales
    Trois raisons principales sont mises en avant par les Etats membres partisans d’une réforme structurelle de l’OMC. D’abord, le manque d’encadrement juridique de l’attribution du statut de PED, dont bénéficie plus des 2/3 des membres, crée des iniquités au niveau du système. En effet, la tolérance de la procédure d’auto-classification permet à certains pays de bénéficier d’un traitement dérogatoire et de s’affranchir de certaines obligations (10 membres du G20 s’autoproclament comme PED.

    La Chine se trouve, en particulier, au cœur de la crise actuelle. Son statut lui permet de bénéficier de clauses de protection du marché intérieur, tandis que son poids économique en fait un Price maker et un Rule maker du commerce mondial). Ensuite, la dynamique des négociations a été considérablement ralentie. Le non-respect des obligations de notification et de transparence par certains membres bloque l’adoption de nouveaux accords. L’atteinte d’une issue à cette impasse ne pourrait se concrétiser qu’à travers le consensus. Il en découle que les pays incriminés opposeraient systématiquement leur veto en vue d’empêcher l’édiction de règles qui sanctionneraient les manquements constatés.

    Enfin, la crise actuelle du mécanisme de règlement des différends, garant du respect des engagements multilatéraux, risque de déstabiliser de manière systémique le fonctionnement de l’OMC. L’opposition des Etats-Unis au renouvellement des juges de l’Organe d’appel s’appuie sur plusieurs griefs.

    L’Organe est accusé d’activisme judiciaire dans la mesure où sa jurisprudence outrepasse son mandat initial et tente de se substituer aux négociations pour combler des vides de droit. Cet organe quasi juridictionnel ne devrait pas s’ériger en législateur de fait et obérer le rôle des enceintes de négociation. A cet égard, les ambiguïtés constructives constituant des zones grises des accords multilatéraux doivent être clarifiées dans le cadre des négociations au lieu de subir un traitement jurisprudentiel.

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    Carte du monde représentant les gains et les pertes sur le PIB de chaque pays attribuables au fait d’appartenir à l’Organisation
    mondiale du commerce

    ■ L'UE, les USA, la Chine
    Au regard des enjeux inhérents à une paralysie potentielle du SCM, l’unanimité semble établie par rapport à une idée au moins: la nécessité d’une réforme structurelle et urgente de l’OMC. Néanmoins, les divergences qui ressortent des suggestions avancées incitent à élucider le réel sous l’apparent.

    L’Union européenne attire l’attention sur la nécessité de l’adaptation des règles de l’OMC au contexte mondial actuel et propose de renforcer le rôle de surveillance des politiques commerciales et de dénouer la crise de l’Organe d’appel. Le Concept paper publié par l’UE en septembre 2018 met en avant des mesures structurées en trois axes: la mise à jour des règles multilatérales, le renforcement de la transparence et la réforme du système de règlement des différends.

    S’agissant de l’administration américaine, elle plaide pour un durcissement des sanctions à l’encontre des pays qui faillent à leurs obligations en termes de notification des décisions de subventions et de droits de douane. De surcroît, les Etats-Unis souhaitent réviser le mode de fonctionnement de l’Organe d’appel et exigent de circonscrire son intervention aux questions juridiques. En outre, ils appellent à mettre fin à l’usurpation du statut de PED par certains pays, dont la Chine, qui bénéficient indûment d’exemptions dans la mise en œuvre des obligations multilatérales.

    Par ailleurs, les propositions avancées par la Chine couvrent 4 dimensions:

    - Résolution des questions menaçant l'existence de l'OMC telles que les abus de l'exception de sécurité nationale et le recours aux mesures unilatérales (insinuant les positions américaines);
    - Renforcement du rôle de l’OMC dans la gouvernance mondiale à travers notamment la correction des iniquités des règles sur l’agriculture et l’accélération des négociations sur les subventions à la pêche;
    - Amélioration de l’efficience opérationnelle de l’OMC en veillant sur l’effectivité des organes subsidiaires;
    - Consolidation de l'inclusivité du SCM via la réforme du TSD et l’ancrage du principe de la concurrence loyale.
    La diversité des pistes de réforme témoigne de la volonté de chaque membre d’orienter les débats vers ses propres préoccupations. L’émergence d’un schéma accepté de tous nécessiterait d’élargir le cercle de la réflexion et de dépasser les cloisonnements sous le prisme des seuls intérêts nationaux. De sérieuses concessions s’avèrent indispensables pour que l’actuelle impasse ne se transforme pas d’une simple péripétie en un enlisement d’une toute autre dimension.

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    ■ Enjeux pour les PED: le Maroc est concerné
    L’achoppement des négociations du cycle de Doha, engagées depuis 2001, est dû, entre autres, aux objections des grands émergents au renouvellement de la codification des règles. Ces résistances seraient animées, en partie, par un phénomène de «passager clandestin» permettant d’user du principe de l’autoproclamation pour profiter des dérogations tolérées par l’OMC. Dans ce contexte, les PED (pays en voie de développement) sont pris dans l’engrenage du jeu des rétorsions croisées entre les grandes puissances commerciales.

    A ce titre, les tensions alimentées par la rivalité sino-américaine font planer un risque d’effet domino sur l’économie internationale. L’intensification des représailles tarifaires entre ces puissances pourraient, en effet, se traduire par une spirale inflationniste, en particulier pour les produits manufacturés.

    Ces conséquences seraient imminentes si la Chine décide de restreindre ses exportations de «terres rares», dont elle assure 90% de la production mondiale, et d’activer l’arme monétaire pour appuyer la compétitivité des exportations et atténuer l’effet des sanctions douanières.

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    Dans un article publié récemment par le New York Times, Paul Krugman (prix Nobel d’économie) a rappelé que les effets à long terme d’une guerre commerciale, déclenchée suite à une hausse généralisée des droits de douane comprise entre 30% et 60%, entraîneraient une réduction du PIB mondial en volume de 2% à 3% et par ricochet une perte de bien-être mondial

    Dans ce sens, les PED vont certainement pâtir de l’escalade des mesures de défense et d’attaque commerciales qui pourraient se traduire par un impact collatéral tridimensionnel:

    - Recul de la croissance (dépendance de l’offre extérieure, perturbation des conditions d’approvisionnement);
    - Ralentissement des flux d’IDE (incertitude sur l’avenir de l’OMC, relocalisations industrielles);
    - Renchérissement du coût de l’endettement (révision à la baisse des perspectives économiques).

    Les négociations de la nouvelle réforme gagneraient à tirer les leçons des échecs antérieurs et à éviter les écueils des cycles précédents. En effet, certains axes proposés à la révision risquent de se traduire en goulets d’étranglement à l’image de la redéfinition du statut de PED.

    Au regard de la forte hétérogénéité des profils de ces pays et de l’intérêt des asymétries de traitement dont ils profitent, les discussions pourraient se heurter au phénomène de minorité de blocage qui a marqué la Conférence ministérielle de Singapour en 1996, la Conférence de Seattle en 1999 et la Conférence de Cancun en 2003.

    Paralysie du système de règlement de différends

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    Les Etats-Unis ont décidé, le 11 décembre 2019, de bloquer l’Organe d’appel, désormais non fonctionnel. Suite à la réunion du Conseil général de l’OMC, l’administration américaine n’a pas renouvelé le mandat de deux juges dont la nomination était indispensable au fonctionnement de l’ORD. Le minimum requis pour trancher les contentieux commerciaux (3 arbitres de nationalités différentes) n’est plus assuré.
    Aujourd’hui, les espoirs sont rivés sur les travaux de la 12e Conférence ministérielle, prévue en juin 2020 à Nursultan au Kazakhstan. Cette réunion devrait marquer un tournant déterminant en vue de réanimer le processus de négociation et sauver le multilatéralisme commercial d’une mort clinique.

     

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